Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UD 11 du plan d'occupation des sols de la commune de Le-Cendre : "Les couvertures seront en tuiles de terre cuite, rouge, creuse

Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : "à la réception du volet d'une procuration établie avec la validité d'une année, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge

Enfin, les personnes en provenance d'un pays classé en zone " rouge ", caractérisé par une circulation particulièrement active de l'épidémie ou la propagation de certains variants présentant un risque

; Considérant qu'aux termes de l'article R.76 du code électoral : "à la réception du volet d'une procuration établie avec la validité d'une année, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge

1999 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé, à la demande du préfet de la Martinique, la délibération du 6 octobre 1995 du conseil municipal approuvant la pose d'un drapeau rouge

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association Sant-Roumié Hier Saint-Rémy Demain est rejetée.

président du tribunal administratif de Besançon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la société Rodi

UNE ALLURE NORMALE ; QUE LE VENT VIOLENT QUI SOUFFLAIT CE JOUR LA N'A PAS REVETU LE CARACTERE D'UN EVENEMENT DE FORCE MAJEURE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES PLATANES BORDANT LA ROUTE

DROIT DE LA CHAUSSEE ; QU'EN ADMETTANT MEME QUE, COMME LE SOUTIENT LA REQUERANTE, LE POIDS EN CHARGE DU CAMION AIT ETE INFERIEUR A 15 TONNES, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN FAISANT CIRCULER SUR UNE ROUTE

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE - SUBROGATION -Subrogation d'une société de transports routiers

Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : "A la réception du volet d'une procuration établie avec la validité d'une année, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge

Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : " A la réception du volet d'une procuration établie avec la validité d'une année, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge

demande de l'hoirie Z... tendant au sursis à l'exécution d'une part, de l'arrêté du 26 avril 1989 du préfet des Bouches-du-Rhône déclarant d'utilité publique, au profit de la commune de Châteauneuf-le-Rouge

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers (Gard) a sursis à statuer

d'Etat annule le décret du 6 juillet 1989 mettant fin à ses fonctions de président du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier

ADMINISTRATIFS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LE 9 OCTOBRE 1972, UNE CONDUITE PRINCIPALE DE GAZ SISE SOUS L'AVENUE DU GENERAL GAULARD, A BELFORT, LAQUELLE CONSTITUE UNE DEPENDANCE D'UNE ROUTE

et plus de 80 pour cent des morts hors agglomération se produisent sur des routes à double sens sans séparateur central.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du 28 janvier 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus

un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 8 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Châtenay Patrimoine Environnement, l'association Sauvons la Butte Rouge

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2017, l'association Croix-Rouge française conclut au rejet de la requête.