justice administrative dont la mission serait, d'une part, de prendre connaissance de tout document utile, du département et de l'Etat, propre à déterminer le nombre d'emplois précédemment affectés aux tâches

X..., a été repris par un autre ingénieur nouvellement embauché et chargé de tâches analogues ; qu'ainsi, l'emploi de M.

exécutoires ces délibérations sur ce point ; En ce qui concerne l'article 19, alinéa 1er : Cons. qu'aux termes de l'article 17 de la loi précitée du 31 décembre 1971 ; " le conseil de l'ordre ... a pour tâches

X..., l'arrêté attaqué ne fixe pas les modalités de validation des tâches de tutorat pour l'obtention du diplôme préparé ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que cette validation serait illégale ne peut qu'être

Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite" ; que si les notes attaquées prévoient que "les agents grévistes, présents à leurs postes de travail, doivent assurer les tâches de maintien

justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle, des substances et préparations dangereuses ; elles doivent être adaptées à la nature des tâches

les membres de la direction de la clinique, a mis en cause, parfois devant des malades, les conditions dans lesquelles étaient pratiquées les opérations chirurgicales et a refusé d'exécuter certaines tâches

X... apporte régulièrement à sa mère l'assistance et les soins qu'exige son état, il ne résulte pas de ces mêmes pièces que ses deux soeurs soient dans l'impossibilité de le remplacer dans cette tâche

date du 18 février 1985, prononcé le licenciement à compter du 4 mai 1985 de Mme X..., agent de bureau dactylographe stagiaire, au motif que l'intéressée manquait d'initiative dans l'exécution des tâches

X... se serait vu proposer, postérieurement à la décision de l'inspecteur du travail de refuser son licenciement, une tâche temporaire consistant à préparer à l'intention des journalistes une synthèse

X... était uniquement chargé de tâches d'étude et de réflexion sur l'informatisation des services administratifs du département à l'exclusion de toute mission d'encadrement, de gestion d'un service ou

choix fait par l'employeur des salariés à licencier, ni, dans ce cas, de vérifier l'existence de propositions de reclassement ; que la circonstance que l'un des salariés qui a repris une partie des tâches

la suppression d'un poste de travail était suffisamment justifiée ; que Mlle X... ne peut utilement invoquer la circonstance que les deux autres salariés du comité n'étaient pas aptes à remplir les tâches

état ; qu'il ne résulte pas de ces mêmes pièces que ses frères et soeurs, qui n'habitent pas tous la même commune et qui, pour certains, ont des charges de famille, puissent le remplacer dans cette tâche

de la perte de ce marché, qui représentait une part importante de son activité, l'Agence de Ludres de la société Via-France connaissait des difficultés économiques sérieuses ; que, si une partie des tâches

d'une part, qu'à supposer établie la circonstance que le maire de Kemplich aurait décidé seul, dans les jours précédant le scrutin du 12 mars 1989 de la composition du bureau de vote ainsi que des tâches

X... était mal noté et n'accomplissait pas les tâches qui lui avaient été confiées à la satisfaction de son employeur ; qu'il suit de là que c'est à tort que, pour annuler la décision du directeur du CENTRE

QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QU'EU EGARD A LA NATURE DES TACHES INCOMBANT AUX INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS, AUX QUELLES NE PREPARE PAS NORMALEMENT L'EXERCICE DE FONCTIONS PUREMENT ADMINISTRATIVES