Thierry A, demeurant ... ; M.

Conseil d'Etat le 28 juin 2000, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours

Thierry, ... M. H... Richard, ... M. I... Francis, ... Mme I... Henriette, ... M. J... Jean-Paul, ... M. L... Yves, ... M. N... Belaid, ... M. O... Philippe, ... M. P... Thierry, ... M. K...

Thierry G..., demeurant rue de Kériguel au Relecq-Kerhuon (29480), Mme Jacqueline N... demeurant ... au Relecq-Kerhuon (29480), M.

; M. et Mme K demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 31 décembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a ordonné le sursis à exécution du jugement en date du

l'ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection, hors celles de la campagne officielle par lui-même ou pour son compte, au cours

mars 1989 dans la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Thierry X..., l'arrêté en date du 18 octobre 1984 par lequel le maire de Levallois-Perret a mis fin aux fonctions de l'intéressé en qualité de professeur vacataire de percussion au conservatoire municipal

Thierry X..., demeurant ... 98000 à Monaco ; M.

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mme B , - les conclusions de M.

A est fondé à demander l'annulation de la décision du 7 avril 2009 de la Cour nationale du droit d'asile ; Considérant que M.

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mme B, - les conclusions de M.

ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NC00330 du 14 janvier 2010 par lequel la cour

rue Carnot à Fontenay-sous-Bois Cedex (94136) ; l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 580918 du 1er décembre 2009 par laquelle la Cour

A est fondé à demander l'annulation de la décision du 7 avril 2009 de la Cour nationale du droit d'asile ; Considérant que M.

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.

Thierry A..., demeurant à Vignacourt (80650) et pour M. Y... DEVIENNE, demeurant ... ; M. A... et M.

Thierry J, demeurant ... ; l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE L'AUXOIS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2008 du juge des référés du tribunal