Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1. Les pourvois formés par M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société Eskape ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.et Mme B Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société SAP France Holding ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Commune de La Garenne-Colombes et à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société à responsabilité limitée C2M ; Considérant ce qui suit

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Département Des Landes. Considérant ce qui suit : 1.

moyens d'exercer une telle influence.

Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de MmeB..., - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Crédit agricole ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société General Electric Medical Systems.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

représentée par son président, la société AOC Côte d'Azur, dont le siège est 3, rue de la République à Lyon (69001), représentée par son président, la société Gold by Gold, dont le siège est 111, avenue Victor

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Anciens établissements Georges Schiever et fils ; Considérant ce qui

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. et Mme C E ; Considérant ce qui suit : 1.