secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE (SNOF), dont le siège est Les Floralies, 14, avenue Alfred de Vigny

annulé l'arrêté en date du 23 novembre 1984, par lequel le maire de Lège (Gironde) lui a accordé le permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé "Domaine des Tourterelles", à la Vigne

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 AOUT 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LE 18 DECEMBRE 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE IMMOBILIERE JAXEL DONT LE SIEGE EST RUE DES VIGNES

l'urbanisation future" ; que ce terrain, situé en dehors de l'agglomération, appartient à une zone viticole d'appellation d'origine contrôlée "Graves" dont la majeure partie est effectivement plantée de vignes

lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 27 juillet 1987 par laquelle le ministre de l'éducation nationale l'a affectée au collège de Pouilley-les-Vignes

Michel X..., demeurant ... les Vignes à Guenange (57310) ; M.

Jean-François A, à Mme Karine B, à Mme Elise C, à la commune de Brantôme, à la Société Vigier, à la Société Ceten Apave et à la Société charpentiers couvreurs du Périgord.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société requérante exploite un magasin " Bricorama " sur le territoire de la commune de Saint-Thibaut-des-Vignes, en dehors de la zone de chalandise

Advisers soutient que la cour administrative d'appel de Paris : - a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits en jugeant qu'elle avait, en acceptant de signer avec la société Fleur de Vignes

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2020 établissant une dérogation temporaire d'épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques pour les vignes

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 21 septembre et le 21 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Madame Marylène A, demeurant 15 rue des Vignes

rendement de base, tel qu'il est fixé dans les décrets définissant les appellations d'origine contrôlées, définit la quantité maximale de raisins ou l'équivalent en volume de vin récolté par hectare de vigne

Les requérants, exploitants de vignes sur le territoire de la commune de Cairanne, ont, en cette qualité, intérêt pour agir contre l'arrêté du 20 juin 2016, dans son ensemble, homologuant le cahier des

améliorer les performances globales de l'entreprise et son adaptation aux demandes du marché, ainsi qu'à accroître sa compétitivité, et concernent la production ou la commercialisation des produits de la vigne

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l'Aubette, représenté par son président en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville de Vigny

Vu la requête, enregistrée le 7 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE, domicilié 14, avenue Alfred de Vigny, Les Floralies

2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE, dont le siège est les Floralies 14 avenue Alfred de Vigny

irrégulier en la forme ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté préfectoral litigieux déclarant d'utilité publique l'expropriation d'une parcell de terrain de 40 ares, plantée de vignes