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3 233 résultats pour « Yves MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633270

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Yves X..., demeurant ... au Creusot (71200) ; M.

Source officielle

Page 14 sur 162

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020405906

Admin. suprême

2 mars 2007

2 mars 2007

Vu le recours, enregistré le 13 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007924821

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Yves X..., pharmacien, demeurant ... à La Ciotat (13600) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007915072

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Yves X..., demeurant ..., ... - Papeete à (Polynésie française) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019278996

Admin. suprême

22 septembre 2003

22 septembre 2003

Yves A, a prononcé la suspension de la décision du 21 mai 2003 du Garde des sceaux rejetant sa demande tendant au bénéfice, à compter du 30 novembre 2003, d'une pension de retraite avec jouissance immédiate

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007943918

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 mars et 19 avril 1995, présentés pour M. Jean-Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Yves SCHAFFNER, demeurant 19, rue du 11 Novembre à Lens (62300) ; - n° 112 873, présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018005608

Admin. suprême

27 février 2007

27 février 2007

A tendant à la suspension de l'exécution étant mal fondée, il y a lieu de la rejeter selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative ; O R D O N N E : ---------------

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007720678

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Yves Barau, conseiller municipal, l'ensemble des délibérations adoptées par le conseil municipal de Sainte-Marie lors de sa séance du 31 décembre 1984, °2) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137383

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Yves X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007865855

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Jean-Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831954

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Yves R, demeurant ..., M. Christophe F, demeurant 4, chemin du Clos du Bignon le Boistuaud à Malville (44260), M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227444

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Vu 1°), sous le n° 255283, la requête, enregistrée le 20 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION FRANÇAISE DES RADIOAMATEURS ET RADIOECOUTEURS, dont le

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007876086

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019309980

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

Jean-Yves A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007913484

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Roland K..., à Mme Marie-Paule Y..., à M. Jean-Michel E..., à M. François H..., à M. Alain M..., à M. Patrick O..., à M. Roger S..., à M. Yves Z..., à M. Philippe X..., à Mme Brigitte A..., à M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008103666

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Jean-Yves X... , ; Mme Nadine Y... , ; Mlle Annie X... , ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203902

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Yves X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008092618

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Yves X..., ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007850331

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Yves de X... de ses fonctions d'appréciateur auprès de ladite caisse ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. de X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle