CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 374 résultats pour « abandon de poste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007898010

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

rejeté la demande de la requérante tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 30 juin 1988 par laquelle le directeur du centre hospitalier général de Petit-Quevilly l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008114237

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

de Paris le 11 mai 1955 en qualité d'éboueur saisonnier ; qu'il est devenu cantonnier de nettoiement stagiaire le 13 avril 1956 et a été titularisé le 13 avril 1957 puis a été radié des cadres pour abandon

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007893403

Admin. suprême

19 février 1996

19 février 1996

(Loiret) ; b) à l'annulation de la décision de la même autorité du 14 août 1986, prenant acte de la rupture de son contrat pour abandon de poste ; c) à défaut de réintégration, à ce que l'office national

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007865006

Admin. suprême

20 février 1995

20 février 1995

lequel le tribunal administratif de Nice a prononcé le sursis à exécution de la décision en date du 7 avril 1993 par laquelle le directeur du centre hospitalier susmentionné l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030445706

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 novembre 2006 par laquelle le préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de Moselle l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471382.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

2017, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a de nouveau radié Mme B des cadres pour un motif distinct, tiré de ce qu'elle se serait placée en situation d'abandon

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834435

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

X..., le maire de FRANCONVILLE-LA-GARENNE s'est fondé, d'une part, sur le fait qu'il avait abandonné son poste, d'autre part, sur le fait, qu'il avait proféré des menaces et des insultes à l'égard de ses

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741660

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

X... pour abandon de poste, mais a rejeté les conclusions du requérant tendant au versement de salaires ainsi qu'à la réparation du préjudice causé par la décision litigieuse ; que le directeur de l'hôpital

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007889917

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

X... contre l'arrêté prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste ; 2°) rejette la demande de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452262.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

soumis aux juges du fond qu'il a été reproché à Mme B une absence injustifiée, d'une durée totale de 26 jours, dans le suivi de la formation professionnelle pour laquelle elle avait obtenu un congé, un abandon

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007816274

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

prévues par l'article R.323-108 du code du travail et se trouvait en instance de reclassement ainsi que le prévoient ces dernières dispositions, ne pouvait dans ces conditions être regardé comme ayant abandonné

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007809074

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la révocation de Mme X... a été décidée en raison "d'un abandon de poste sans relève pour la nuit, d'un refus d'obéissance et d'une dégradation des

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073136

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

présentée le 8 septembre 1995 au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, faisant elle-même suite à sa radiation des cadres, à compter du 1er mars 1993, pour abandon

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007684687

Admin. suprême

18 octobre 1978

18 octobre 1978

médicaux prévus par la réglementation en vigueur constitue pour un fonctionnaire une faute de nature à justifier légalement l'application d'une sanction disciplinaire, il ne saurait être assimilé à un abandon

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471494.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un arrêté du 12 novembre 2018 faisant suite à une mise en demeure infructueuse du 15 octobre 2018, le recteur de l'académie de Paris l'a radié des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007754393

Admin. suprême

24 avril 1989

24 avril 1989

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 1984 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa radiation des cadres de la police nationale pour abandon

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973493

Admin. suprême

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 octobre 2002 du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle prononçant sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008047513

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

du 26 mai 1998 et rejetant les conclusions de la requête d'appel de Mme X... tendant à l'annulation de l'arrêté du directeur de l'hôpital du 17 septembre 1990 ordonnant la radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007909315

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

s'est déclenché le 18 mai 1989 et a pris fin le 4 septembre 1989 ; qu'elle a, le 29 juin 1989, été mise en demeure, par le maire de la commune, de reprendre son travail sous peine d'être réputée avoir abandonné

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005437

Admin. suprême

15 février 2007

15 février 2007

A de rejoindre son affectation au lycée Jacques Prévert à Boulogne-Billancourt étaient des actes préparatoires à une procédure d'abandon de poste et n'avaient donc pas le caractère de décisions susceptibles

Source officielle

Page 14 sur 69

← PrécédentSuivant →