, qui est en droit de mettre fin, sans motif particulier, à la mise à disposition à titre gratuit qu'elle lui a consentie, que la circonstance, à la supposer établie, que les élèves puissent être accueillis

par le département à cette date ; / b) D'autre part, le nombre de mineurs accueillis dans l'ensemble des départements concernés au 31 décembre de l'année précédente ". 10.

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

"conditions matérielles d'accueil" : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation

"conditions matérielles d'accueil" : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation

"conditions matérielles d'accueil" : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation

d'urgence spécialisé pour demandeurs d'asile, qui a pour objet de les accueillir provisoirement dans des structures collectives ou dans des hôtels en attente d'un accueil en centre pour demandeurs d'asile

Ils ont bénéficié d'un hébergement en centre d'accueil de demandeurs d'asile, à Saint-Jeoire, dans le département de la Haute-Savoie, pendant la durée de l'examen de leur demande d'asile, laquelle a été

reconnue comme prioritaire et comme devant être satisfaite d'urgence par la commission de médiation de la Haute-Savoie depuis le 7 février 2024, en deuxième lieu, de constater qu'aucune proposition d'accueil

Considérant que, selon l'article 6 du même décret, la décision d'agrément précise notamment le nombre maximum d'étudiants que l'établissement est autorisé à accueillir par année de formation ; que les

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

susceptible de l'accueillir avec son fils le jour et la nuit en continu, ou à défaut un centre d'hébergement et de réinsertion sociale ou, à défaut de place, d'autres modalités d'accueil et ce, dans un

Aux fins de la présente directive, on entend par : (...)conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

A, le préfet ne peut toujours pas le faire bénéficier des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile dès lors que M.

A...prioritaire et devant être accueilli dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale ; qu'en l'absence d'offre d'hébergement

et l'âge des enfants accueillis, les conditions de fonctionnement, notamment les jours et horaires d'ouverture, les effectifs ainsi que la qualification du personnel " ; que cette autorisation " peut