la demande des sociétés Auto 49, Anjou Location Auto et Avis, l'arrêté du maire d'Angers, en date du 9 août 1984, interdisant le remisage sur la voie publique des véhicules de location en attente d'affectation

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée "Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations

nécessité de tenir compte des critères d'appréciation énoncés à l'article 188-5, cette procédure est applicable dans ous les cas où le cumul, pour lequel l'autorisation est demandée, est susceptible d'affecter

décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'eu égard à l'ampleur du mouvement déclenché par les marins-pêcheurs dans la plupart des ports français en août 1980, qui a affecté

dernière période de stage de six mois, à compter du 16 mai 1985, et l'a mutée au service des archives départementales du Nord à compter du 1er septembre 1985 ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'affectation

36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION | 36-09-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION

08-01-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - POSITIONS | 36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION -

Les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation familiale dans la mesure compatible avec l'intérêt du service" et qu'aux termes de l'article

; Considérant qu'aux termes de l'article 12 de la loi du 13 juillet 1972 : "Les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu" ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'affectation

19-03-021 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - TAXES FONCIERES -Exemption de longue durée réservée aux constructions nouvelles affectées à l'habitation principale achevées

19-03-021 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - TAXES FONCIERES -Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations - Constructions nouvelles affectées à l'habitation -

36-05-01-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION -Mutation comportant modification de la situation du fonctionnaire [art. 48 de l'ordonnance du 4 février

L'ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE DE DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN, AFIN D'ASSURER LE DRAINAGE DES MARAIS ET D'EVITER LA REMONTEE DES EAUX SALEES DE L'ETANG ; QUE CETTE DIGUE QUI N'AVAIT PAS ETE AFFECTEE

substituant à compter de 1985 le critère relatif à l'ancienneté en fonction dans le département au-delà de trois ans, à la note pédagogique dans le barème des mutations des instituteurs demandant une affectation

de l'intéressé à l'issue de son détachement, cette circonstance permet de l'affecter sur un emploi qu'il n'a pas demandé mais ne dispense pas l'administration de l'obligation de le réintégrer et de lui

X, sous-officier de gendarmerie, a été affecté hors budget du ministre de la défense pour servir auprès du MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES comme coopérant militaire au Mali pour une durée de deux ans

CETAT01-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON REGLEMENTAIRES - Divers - Affectation d'un agent administratif

REGION PARISIENNE - Enumération des locaux concernés - Transformation de locaux commerciaux en locaux industriels - Aménagement d'un atelier de nettoyage de vetements dans des locaux qui étaient affectés