Par un arrêt n° 21BX03351 du 17 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Par un arrêt n° 22MA02544 du 17 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Artlices contre ce jugement.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis du 5 juillet 2022 par lequel la commission d'avancement du Conseil supérieur de la magistrature a déclaré irrecevable sa candidature

irrecevable sa candidature à l'intégration directe dans le corps judiciaire, présentée sur le fondement de l'article 22 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 3 décembre 1992 en ce qu'il a déclaré manifestement irrecevable sa requête déposée le 18 octobre 1989

suite à sa demande de saisir le Conseil d'Etat afin qu'il rende un avis sur une question touchant à l'interprétation ou à la portée du réglement UE 2016:679 dit A au regard de l'article 17 de la Déclaration

, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée. 2.

Par l'ordonnance attaquée, le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé contre ce jugement. 4.

Par un arrêt n° 21MA00386 du 24 mars 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Alexis contre ce jugement.

A...vers l'Espagne et qui n'ont pas été présentées par le requérant devant le juge des référés de première instance, sont donc nouvelles en appel et, partant, irrecevables. 4.

, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée. 2.

Par un arrêt n° 23MA00052 du 29 février 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Lafarge France et la société Lafarge Bétons contre ce jugement.

Par un arrêt n° 23MA00062 du 29 février 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Lafarge France et la société Lafarge Bétons contre ce jugement.

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : "() les présidents de chambres peuvent par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

A...B...et la société B...Sécurité font appel de cette décision. 3.

S à son propre soutien, en contrepartie de son appel à voter au second tour pour la liste conduite par M.

Par un arrêt du 23 janvier 2017, la cour régionale des pensions de Nîmes a rejeté l'appel du ministre de la défense contre ce jugement.