vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2000),

D'autre part, aux termes de l'article R. 181-46 du code de l'environnement, dans sa version en vigueur à la date de la décision attaquée : " I. - Est regardée comme substantielle, au sens de l'article

QU'A LA SUITE DE LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 46 DE CE DECRET PAR L'ARTICLE 20 DU DECRET DU 10 JUIN 1976 LA DISPOSITION QUI ETAIT INSCRITE AU 3° DE L'ANCIEN ARTICLE 46 ET AUX TERMES DE LAQUELLE LES COMITES

Baptiste, Auditeur, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 46 de la loi °n 82-213 du 2 mars 1982, dans sa rédaction issue de l'article 5 de la loi °n 82

loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée, notamment son article 7 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment ses articles 3 et 46 ; Vu les articles 57-11 à 57-13 ajoutés au décret n° 63-

Aux termes du II de l'article 46 quater-0 E de la même annexe : " Les sommes dont l'imputation est réglée par le II et par le II bis [de l'article 46 quater-0 D] s'entendent du total des revenus distribués

UNE SOMME DE 46 299,88 F ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE D'ELECTRICITE DE FRANCE EST REJETEE.

Considérant qu'aux termes de l'article R. 321-14 du code de la route, qui transpose les dispositions du paragraphe 1 de l'article 29 de la directive 2007/46/CE, qui instituent une clause de sauvegarde

offerts au recrutement en application du 3 ° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999) : "Dans chaque emploi offert au concours, la nomination s'effectue dans l'ordre de

X..., tendant à l'annulation de l'arrêté de mutation en date du 23 juillet 1990 en tant que l'article 2 dudit arrêté a fixé les conditions financières de son changement de résidence vers la métropole,

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 46 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, "Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement

R. 46 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est seul compétent pour en connaître ; Article 1er : Le jugement des conclusions de la requête de M.

Article 2 : L'article 14 du statut national du personnel des industries électriques et gazières doit être interprété conformément aux motifs de la présente décision.

la décision du 20 janvier 1983 du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France lui retirant l'agrément pour procéder aux enquêtes prévues en matière d'accident du travail ; 2°

46-1 du décret du 7 janvier 1993 seraient entachées d'illégalité pour avoir rompu l'égalité entre les magistrats recrutés au titre de l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 selon la date de

DEPOSSEDES DE LEURS BIENS, SONT DEDUITS DU COMPLEMENT D'INDEMNISATION INSTITUE PAR LADITE LOI, NOTAMMENT, LES INTERETS NON PAYES DES PRETS MENTIONNES A L'ARTICLE 46 DE LA LOI N° 70-632 DU 15 JUILLET 1970

R. 242-44 et R. 242-46 du code rural et de la pêche maritime ; 2°) de mettre à la charge de MM.

R. 46 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les articles R. 40 à R. 64 ou par un texte spécial, le tribunal administratif