A au titre de l'aide juridictionnelle de régulariser sa requête.

Article 3 : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille versera à la SOCIETE BIOMERIEUX une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur l'appel incident de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

novembre 2007 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune d'Oullins ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Oullins la somme de 3 000 euros au titre

informatisé de gestion du temps de travail des personnels des établissements hospitaliers appelé "Giotto" ; 2° la condamnation de l'Assistance publique à Paris à lui payer 1 000 F au titre des frais irrépétibles

publique - Hôpitaux de Paris la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

publique-Hôpitaux de Paris la somme que réclament à ce titre M. et Mme A ; qu'il n'y a pas lieu de mettre à la charge de M. et Mme A la somme que réclame l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris au titre

CETAT48-02-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES -Majorations de pension - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne - Nécessité de bénéficier d'une

Article 3 : L'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille versera à M. B...une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

depuis le 16 juin 2004, avec intérêts au taux légal ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance publique- Hôpitaux de Paris la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une somme de 3 000 euros à verser à la fondation Jérôme Lejeune au titre de l'article

Kévin X... qui ne sont pas, dans la présente instance, la partie perdante, soient condamnés à payer à l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle

PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; que ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX

du II de l'article L. 1142-1 ou au titre de l'article L. 1142-1-1, l'office est appelé en la cause s'il ne l'avait pas été initialement.

Par suite, les conclusions de la société Froid Assistance Routier tendant à son annulation sont irrecevables.

Article 2 : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS versera une somme de 2 500 euros à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à payer aux consorts Y... la somme de 25 000 F qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de l'ASSISTANCE

a, d'une part, refusé d'admettre les interventions du SYNDICAT CFDT DES PERSONNELS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE, du SYNDICAT CFTC DU PERSONNEL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS, du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL

publique-Hôpitaux de Paris de régler le solde du marché litigieux ; 2°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Publique-hôpitaux de Marseille ; 3°) de mettre la charge de l'Assistance Publique-hôpitaux de Marseille la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative