Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 mars 1987 et 20 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU PARC

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association syndicale autorisée (ASA) Les Roches Rouges n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon-Saint-Tropez n'est pas admis.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 janvier 1990 et 30 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE

Vu 1°) sous le n° 67 923 la requête, enregistrée le 18 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE

des contributions de chacun des membres de l'association syndicale aux dépenses syndicales ; qu'il suit de là que les conclusions de la requête tendant à ce que M.

SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE "L'EDEN LORRAIN", dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE "L'EDEN LORRAIN" demande que le Conseil d'Etat : - annule

Requête de l'association syndicale autorisée des propriétaires des lotissements d'Anthéor, tendant à : 1° l'annulation du jugement du 13 décembre 1979 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande

en appel de l'Association syndicale des propriétaires du lotissement "Domaine du Château de la Barre" et celles de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 15 octobre 1987 et 15 février 1988, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 15 octobre 1987 et 15 février 1988, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE

Vu 1°/, sous le n° 196666, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 mai 1998, la requête présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE DES CADRES SUPERIEURS ET INGENIEURS AUX TELECOMMUNICATIONS

décret du 18 décembre 1927 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juin 1865 modifiée sur les associations syndicales en vertu duquel les membres des associations

Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre " Les As 2-4 Saisons " et M.

Roger X... et de Me Odent, avocat de l'association syndicale autorisée intercommunale de drainage de la Moyenne Garonne, - les conclusions de M.

Eric X... et de Me Odent, avocat de l'Association syndicale autorisée intercommunale de drainage de la Moyenne Garonne, - les conclusions de M.

- Ressources - Répartition des dépenses - Contestation - Recours administratif préalable. | 11-02-02 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES -

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES EXPLOITANTS DE CHAPITEAUX, - les conclusions de M.

Article 2 : La requête de l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER est rejetée.

X... est déchargé des taxes syndicales auxquellesil a été assujetti au titre des années 1980 et 1981 au profit de l'association syndicale autorisée de drainage de l'Iton.