1979, en tant qu'il fixe après le 31 janvier 2004 la date de clôture de la chasse aux turdidés (merle noir et grives) et après le 10 février 2004 la date de clôture de la chasse aux pigeons ramier, biset

première sommation" ; qu'aux termes de l'article 408 du même code : "Quiconque aura détourné ou dissipé, au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs, des effets, deniers, marchandises, billets

redressements qui lui ont été notifiés ; Considérant que la réglementation applicable aux notaires leur interdit de s'immiscer, de quelque manière que ce soit, dans la négociation ou l'établissement de billets

légalement ces moyens ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui occupe à Cuba un emploi stable et dispose d'un logement et avait produit lors de la demande un billet

responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique ; / 3° Les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie

ne constituait pas un titre de transport valable et de faire apposer un cachet SNCF sur le document fixant les modalités de son départ alors qu'il ne pouvait ignorer qu'il suffisait de retirer son billet

D... à raison de la découverte d'un billet de 50 euros sur ce dernier, à l'issue d'un parloir avec sa compagne.

Enfin, en estimant, au vu de l'affluence telle qu'elle ressortait des articles de presse consacrés à cet événement et des chiffres de la billetterie, que le nombre de spectateurs de cette manifestation

Enfin, en estimant, au vu de l'affluence telle qu'elle ressortait des articles de presse consacrés à cet événement et des chiffres de la billetterie, que le nombre de spectateurs de cette manifestation

Mme A D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 16 avril 2019 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets

tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1977-1978-1979-1980 et 1981 dans les rôles de la commune de Billere

X exerce la profession de chirurgien-dentiste à Billère (Pyrénées-Atlantiques), en association avec plusieurs confrères dans un immeuble où sont installés des praticiens de diverses professions médicales

. / Sont notamment interdits : (...) 3° Tous procédés directs et indirects de publicité ; Considérant que Mme X exerce la profession de chirurgien-dentiste à Billère (Pyrénées-Atlantiques), en association

X exerce la profession de chirurgien-dentiste à Billère (Pyrénées-Atlantiques), en association avec plusieurs confrères dans un immeuble où sont installés des praticiens de diverses professions médicales

H..., qui ne comportait qu'un trait pourtant accidentel de stylo bille, a été annulé à tort ; que compte tenu de l'ensemble de ces irrégularités, les opérations de dépouillement se sont déroulées dans

X, la cour a cité, sans les dénaturer, certains passages du rapport d'expertise rendu par le docteur Biclet ; qu'elle a ensuite apprécié la valeur probante de ce rapport, sans entacher son arrêt de contradiction

ALLEGUE QUE LES SOMMES FIGURANT SOUS L'INTITULE "BANQUE" CORRESPONDENT A "L'INCORPORATION", EN COURS DE MOIS, PAR LES ASSOCIES, DANS LE MONTANT DES ESPECES PROVENANT DES PRELEVEMENTS JOURNALIERS, DE BILLETS

A OPERE DES PRELEVEMENTS A SON PROFIT DANS LA CAISSE DE LA SOCIETE " Y ... " AU COURS DES ANNEES 1967 ET 1968, IL EST CONSTANT QUE CES PRELEVEMENTS ONT EU POUR CONTREPARTIE DES BILLETS A ORDRE SOUSCRITS

ALLEGUE QUE LES SOMMES FIGURANT SOUS L'INTITULE "BANQUE" CORRESPONDENT A "L'INCORPORATION", EN COURS DE MOIS, PAR LES ASSOCIES, DANS LE MONTANT DES ESPECES PROVENANT DES PRELEVEMENTS JOURNALIERS, DE BILLETS

précède que la société a droit à une indemnité tous intérêts compris à la date du jugement attaqué de 4 574 215 F, d'une part, et après déduction non contestée d'une somme de 12 317 F correspondant aux billets