X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de le condamner à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : Le recours en révision de M. X... est rejeté.

BERTIN, déclarant agir au nom de l'association "S.O.S. défense" sans être en mesure du justifier d'un mandat de celle-ci, présente un caractère abusif et qu'il y a lieu de condamner M.

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

qui ne peut excéder 20 000 F" ; qu'en l'espèce, la requête de Mme X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner Mme X... à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de Mme

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... au paiement d'une amende de 3000 F ; Article 1er : La requête de M. René X... est rejetée. Article 2 : M.

d'appel de Chambéry devenu définitif, la SOCIETE CELOGEN a été condamnée solidairement avec M.

du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53

au paiement d'une amende.

Y... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. Y... à payer une amende de 3 000 F ; Article 1er : La requête de M. Y... est rejetée. Article 2 : M.

administratives d'appel : "Le président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel ou le magistrat que l'un d'eux délègue peut, sur simple requête qui, devant le tribunal administratif

à une amende de 2 000 F pour requête abusive ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 décembre 1988 ; 3°) de le décharger de l'amende précitée ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme

qui ne peut excéder 20 000 F" qu'en l'espèce, la requête de la société civile immobilière Européenne de construction présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de la condamner à payer une amende de

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à payer une amende de 2 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

Par une ordonnance n° 15NT00923 du 27 novembre 2015, le président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M.

irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, notamment son article R.222 ; Vu l'ordonnance n

à une amende de 1 000 F pour requête abusive ; 2° condamne le département de l'Oise à lui payer une somme de 50 000 F au titre de dommages-intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-

des prescriptions de l'article R. 193 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel doit, dès lors, être écarté ; Considérant, en second lieu, que la circonstance qu'un dossier

Par un arrêt n° 16VE02677 du 28 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Versailles, sur appel de Mme B, a réformé ce jugement en ramenant le montant de l'amende pour recours abusif à 600 euros

X... soit condamné à une amende pour recours abusif : Considérant que la faculté de condamner un requérant à une amende pour recours abusif en aplication des dispositions de l'article 57-2 du décret du

Y... à une amende de 2 500 F pour requête abusive ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; 3°) de condamner l'Etat au versement à Mme AL HAJJ ZAIN de 2 560 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces