avoir entendu : - le rapport de M.

Y..., une expertise ; qu'à la demande du centre hospitalier la mission de l'expert a été étendue par une ordonnance du 28 juillet 1992 qui a été annulée, pour vice de forme, par une décision du Conseil

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme B et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du Conseil

et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'association "Cadre de vie, information, développement", - les conclusions de M.

en vue de déterminer la date de consolidation des blessures et le taux d'incapacité permanente partielle ; Vu, enregistré le 22 juillet 1980, le rapport d'expertise déposé par M.

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.

avoir entendu : - le rapport de M.

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Denis Rapone, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

avoir entendu : - le rapport de M.

avoir entendu : - le rapport de M.

à la mesure des droits maintenus à sa charge par rapport au total des droits soumis à l'expertise ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs

avoir ordonné, par un jugement du 3 novembre 1997, une expertise médicale, a, par un jugement du 2 mars 1998, d'une part, homologué le rapport de cette expertise, d'autre part, fixé ces taux d'invalidité

du II de l'article R. 4124-3-5 du code de la santé publique ont été méconnues, l'un des médecins chargés du rapport d'expertise n'étant pas de la même spécialité que lui et ne s'étant pas déporté ; -

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

X..., le tribunal administratif ne pouvait, sans statuer au-delà des conclusions qui lui étaient soumises, ni prononcer de condamnation de M.

avoir entendu : - le rapport de M.