X..., annulé l'arrêté du 7 septembre 1988 par lequel le préfet du Finistère a abrogé son arrêté en date du 17 juin 1988 et a autorisé le requérant à exploiter 13 ha 42 a de terres sur le territoire de

DES SABLIERES MODERNES : CONSIDERANT QUE PAR SA LETTRE EN DATE DU 10 MAI 1976, LE PREFET DE L'OISE S'EST BORNE A FAIRE CONNAITRE A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES SABLIERES MODERNES LES RAISONS POUR

l'exploitation de caractère familial à laquelle est réservée la qualité de Groupement agricole d'exploitation en commun, en ce qui concerne l'importance du domaine à exploiter, est définie dans l'attente

du 25 janvier 2016 par laquelle la préfète du Pas-de-Calais lui a refusé l'autorisation d'exploiter ces huit éoliennes sur les mêmes communes.

A EXPLOITER L'ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT AGREE AU NOM DE SON MARI : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R.247 DU CODE DE LA ROUTE "L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE CONDUITE DES

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL DE LUC-SUR-MER CALVADOS , SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ...

ECONOMIQUE DE LA COTE DE LUMIERE (UDECL), représentée par son président en exercice, dont le siège est ... à Château d'Olonne (85180) ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date

. 6267 le recours du ministre de l'Agriculture, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 février 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement n. 15.062 en date

François X... à exploiter 18 hectares 59 ares de terres sises dans les communes de Tilques et Zudausques ; que par un arrêté en date du 25 février 1988, M.

lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en tierce opposition formée contre un jugement du 29 décembre 1976 annulant les dispositions de l'arrêté du préfet des Yvelines en date

exploiter, en sus de son exploitation, 10 ha, 69 a. 2°) rejette la demande des époux X... ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

du préfet des Ardennes en date du 2 avril 1991 autorisant M.

Le permis de construire, d'aménager ou de démolir, tacite ou explicite, ne peut être retiré que s'il est illégal et dans le délai de trois mois suivant la date de cette décision.

présentés pour la société AGDE-DISTRIBUTION, dont le siège social est ..., représentée par ses dirigeants en exercice ; la société AGDE-DISTRIBUTION demande au Conseil d'Etat 1°) d'annuler le jugement en date

DU LITIGE, "ACQUIESCE AUX FAITS" LORS DE LA PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE ; EN CE QUI CONCERNE LES CONCLUSIONS RELATIVES AU CALCUL DU DEGREVEMENT ACCORDE PAR LA DECISION DU DIRECTEUR REGIONAL EN DATE

ANTOINE CHAIZE UN ARRETE EN DATE DU 24 MARS 1977 PAR LEQUEL LE PREFET DU RHONE A REFUSE A CE DERNIER L'AUTORISATION D'EXPLOITER 6 HA DONT IL EST PROPRIETAIRE SUR LA COMMUNE DE HAUTE-RIVOIRE ; VU LE

1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LIMONEST, représentée par son maire en exercice ; le maire demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date

. - La Défense", Courbevoie, Hauts-de-Seine et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule un jugement, en date du 26 novembre 1982, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes