troubles que présentait une patiente du docteur X..., que le traitement prescrit par celui-ci risquait d'entraîner un retard dangereux pour la mise en oeuvre des techniques appropriées qu'imposait le diagnostic

ou la propagande, sous quelque forme que ce soit, relative aux objets, appareils et méthodes, à l'exclusion des objets visés au troisième alinéa de l'article L.551, présentés comme favorisant le diagnostic

d'annuler une décision du conseil national de l'Ordre des médecins en date du 7 juillet 1995, lui refusant le droit de faire état de la qualité de médecin-spécialiste qualifié en radiologie, option diagnostic

les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic

santé publique, devenu article L. 5122-15 du même code : " La publicité ou la propagande, sous quelque forme que ce soit, relative aux objets, appareils et méthodes, présentés comme favorisant le diagnostic

liquidation judiciaires des entreprises et le décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic

complète et un accompagnement psychosocial approprié de l'enfant et de sa famille et veille à ce que ces derniers disposent du temps nécessaire pour procéder à un choix éclairé. / Lors de l'annonce du diagnostic

d'une part, qu'aux termes de l'article L. 753 du code de la santé publique résultant de la loi du 11 juillet 1975, les analyses de biologie médicale sont "les examens biologiques qui concourent au diagnostic

les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic

Aux termes de l'article L. 4322-1 du code de la santé publique : " Les pédicures-podologues, à partir d'un diagnostic de pédicurie-podologie qu'ils ont préalablement établi, ont seuls qualité pour traiter

l'arrêté du 15 juillet 1999 par lequel le préfet du Rhône a mis en demeure cette société, aux droits de laquelle est venue la société Arkema France requérante, d'achever dans un délai de trois mois le diagnostic

août 1981 de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de Bordeaux le déclarant invalide à 80 %, d'autre part, condamne l'administration pour avoir effectué un mauvais diagnostic

l'époque à laquelle elle a été pratiquée, seule susceptible d'éclairer l'équipe médicale qui avait en charge l'intéressée, sur la conduite thérapeutique à tenir et qu'il n'y a pas eu d'erreur de diagnostic

à ses clientes, pour une seule consultation, deux feuilles de soins, dont l'une était antidatée, et mentionnant la première une consultation de spécialiste en gynécologie et la seconde un acte de diagnostic

modèle unique, leur demandant de faire remplir un questionnaire joint à la lettre par un médecin généraliste et de le renvoyer accompagné d'un chèque de 350 F et leur indiquant qu'il établirait son diagnostic

RESPONSABILITE DE L'HOPITAL EN PROPOSANT LA LIBERATION IMMEDIATE DE CE MALADE SANS ATTENDRE LES RESULTATS DE LA CONTRE-EXPERTISE MENTALE QU'IL AVAIT SOLLICITEE, EN VUE DE VOIR CONFIRMER SON PROPRE DIAGNOSTIC

CELUI-CI COMPORTAIT, IL FUT TRANSFERE DANS UN SERVICE DE NEUROLOGIE DE L'HOPITAL BEAUJON OU IL DEVAIT RESTER TROIS MOIS, POUR PASSER ENSUITE PLUSIEURS ANNEES DANS DIVERS CENTRES DE REEDUCATION ; QUE LE DIAGNOSTIC

l'annulation de la décision du 27 juin 2002 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins lui a refusé le droit de faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié radiologie-option diagnostic

permet d'affirmer que le seuil de 1 000 m² auquel il fait référence s'applique aux surfaces de vente ; - d'erreur de droit en ce que pour écarter le moyen tiré de ce que des lacunes ayant vicié le diagnostic

raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé (...), ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic