tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la société Panicucci, 380 ancienne route d'Arles B.P. n° 3, 30127 Bellegarde, les décisions de l'inspecteur du travail de Nîmes, du directeur

par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de la société "Le télégramme de Brest et de l'Ouest" les paragraphes 7 et 8 de la décision du 12 janvier 1984 par laquelle le directeur

plusieurs autres salariés, la demande d'autorisation est adressée simultanément au directeur départemental du travail et de l'emploi et à l'inspecteur du travail dans les formes prévues à l'article R.321

annulé, à la demande de la société anonyme Arjomari-Prioux, dont le siège est ..., la décision du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI du 22 avril 1986 en tant qu'elle confirme la décision du directeur

, publie tous les quatre ans la liste des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau départemental et interprofessionnel. " 2.

D'ORDRE CONJONCTUREL DES SALARIES SUSNOMMES ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MM.

. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 6 mai 1993 par laquelle le directeur

contentieux du Conseil d'Etat le 8 août 1997 et le mémoire complémentaire enregistré le 8 décembre 1997, présentés pour l'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DE FONTENAY-TRESIGNY (FONDATION HARDY), représenté par son directeur

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 octobre 1994 du directeur du

Jean-François Girard et Raoul D..., directeur général de la santé et directeur de la sécurité sociale aux fins de signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions

11 septembre 1985 et 6 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LALONDE, société anonyme dont le siège social est ..., représentée par son président directeur

professionnelle, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 20 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 26 octobre 1982 du directeur

jugement du 5 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 12 mars 1990 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Métal Construction a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 16 décembre 2016 par laquelle le directeur régional

général de la société COFRETH aux directeurs des agences régionales ; que les demandes d'autorisation de licenciement pour cause économique des salariés concernés, ainsi que leurs lettres de licenciement

ETABLISSEMENTS DESNOYERS demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 10 mars 1987 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé une décision du directeur départemental du travail

La mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ne s'impose que si l'effectif d'au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours

départemental du travail et de l'emploi de la Vienne a refusé à Mme X... le bénéfice de l'allocation destinée aux salariés involontairement privés d'emplois et créateurs d'entreprise, prévue à l'article

Ainsi : pour un salarié employé toute l'année, les facteurs d'exposition sont déclarés sur l'année civile ; pour un salarié dont le contrat de travail débute ou s'achève en cours d'année, les facteurs

B..., en qualité de titulaire, au titre des représentants des salariés.