chacun des sous-critères des deux critères de jugement des offres, le détail des notes de l'offre de l'association Tradlibre, les caractéristiques et avantages de l'offre de l'attributaire et tout document

CORRESPONDANTES CONSTITUENT DES CHARGES EFFECTIVES, QU'ELLES SOIENT SUFFISAMMENT JUSTIFIEES DANS LEUR MONTANT ET LA DESIGNATION DE LEURS BENEFICIAIRES ET QUE LA NATURE ET L'IMPORTANCE DES SERVICES RENDUS EN CONTREPARTIE

résulte de l'instruction que la société anonyme "SOCIETE DE REALISATIONS THERMIQUES DU NORD" a conclu avec les communes de Roubaix et de Wattrelos des contrats de concession ; que ces contrats et leurs documents

Toulon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de refus née du silence gardé par le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon sur sa demande de communication des documents

et 4 de la sixième directive du 17 mai 1977 les dispositions du code général des impôts desquelles il résultait que n'étaient pas imposables à la taxe sur la valeur ajoutée les péages perçus en contrepartie

fiscales : " Les agents de l'administration des impôts vérifient sur place, en suivant les règles prévues par le présent livre, la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents

société Legrand Bâtisseurs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 ; Vu le code des marchés publics ; Vu l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et documents

, et que l'utilisation par le pouvoir adjudicateur du document intitulé " Suivi des indicateurs projets " avait pu fausser la concurrence et, d'autre part, que la production d'un document de suivi des

A n'a présenté des observations en réponse à la notification de redressement du 20 décembre 1999 que le 20 février 2000, à la suite de l'envoi d'une copie de ce document par l'administration le 22 janvier

prendre une décision retirant des points affectés à un permis de conduire à la suite d'une infraction dont la réalité a été établie que si l'auteur de l'infraction s'est vu préalablement délivrer un document

que le tribunal a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite du président de l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne refusant de lui communiquer certains documents

fiscales : " Les agents de l'administration des impôts vérifient sur place, en suivant les règles prévues par le présent livre, la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents

fiscales : " Les agents de l'administration des impôts vérifient sur place, en suivant les règles prévues par le présent livre, la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents

appartenant à la SOCIETE MONTMARTROISE DE BAZARS ; que l'administration a ensuite reçu du juge d'instruction chargé de conduire l'information judiciaire communication de ces documents ainsi que d'autres

produit de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle ne devait pas être retenu parmi ses recettes au motif qu'il s'agit de ressources à caractère fiscal et non pas de recettes constituant la contrepartie

X..., invoquant l'état de santé de son épouse, que des documents comptables ont été emportés par le vérificateur pour être examinés à son bureau ; que, selon une attestation délivrée par le contribuable

Elles peuvent également produire des documents à l'appui de leurs conclusions.

centre national de la recherche scientifique a produit devant le Conseil d'Etat l'avis écrit émis par le rapporteur sur la candidature du requérant devant le jury d'admissibilité du concours ; que ce document