C...A..., faisant élection de domicile chez son épouse Mme D...B..., elle-même domiciliée, ...; M.

X devant le président du tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre

du 27 décembre 1968 modifié le certificat de résidence d'un an portant la mention vie privée et familiale est délivré de plein droit : (...) 2.

Vu la requête enregistrée le 25 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Lydienne Y... épouse X..., demeurant ... ; Mme Y... épouse X... demande au président de la

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet et 17 novembre 2000 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Jeanne X..., épouse Y...

Vu la procédure suivante : M.

X devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu l'accord franco-algérien

Vu la procédure suivante : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions des 3 et 8 juin 2020 par lesquelles le directeur de la caisse d'allocations familiales du

Vu la procédure suivante : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle le département de la Moselle ne lui a accordé qu'une remise

Vu la procédure suivante : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 février 2017 par lequel le maire de Ploubezre (Côtes-d'Armor) a

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Mme B D, épouse A C, a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales

de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code

Viskhan B et à Mme Diana A, épouse C, la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante :. M. A D, Mme G B épouse D et M.

Vu la procédure suivante : M.

2004 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer, ainsi qu'à son épouse

Vu la procédure suivante : Mme A B, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 10 juin 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien modifié du 27 décembre 1968 modifié relatif

Par le décret attaqué, le Premier ministre a accordé aux autorités russes l'extradition de M.