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3 031 résultats pour « ecole privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216555

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

sa pension, la prise en compte des services effectifs accomplis à l'occasion de sa scolarité dans une grande école militaire ; que ni les dispositions précitées de l'article L. 8 du code des pensions

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465510.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

stagiaires qui ont été prises sur la base des critères définis par la note de service annulée.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008026872

Admin. suprême

8 avril 2002

8 avril 2002

ministre de la culture et de la communication du 29 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2001 fixant la nature des épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008047566

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

pour excès de pouvoir le tableau 1 de l'article 2 du décret n° 99-410 du 21 mai 1999 portant suppression du corps des professeurs techniques chefs de travaux et du corps des professeurs techniques des écoles

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008021046

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

numéro 218495, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 11 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007847733

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

des élèves officiers de gendarmerie, en vertu duquel les décisions d'exclusion des élèves sont prises sur proposition du commandant de l'école ; que, d'autre part, les dispositions de l'article 19 de

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853345

Admin. suprême

8 avril 2011

8 avril 2011

militaire préparatoire et technique du Mans et au Prytanée national militaire de La Flèche, effectuée entre septembre 1978 et son admission à l'Ecole navale, soit prise en compte pour le calcul de ses

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008068974

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

que les ministres responsables sont ceux auxquels incombent, à titre principal, la préparation et l'application des ordonnances dont s'agit ; Considérant que l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000, prise

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036753591

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

A...et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'Ecole des mines de Nantes ; 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495969.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la maire de Neauphle-le-Château (Yvelines) du 4 mai 2021 rejetant leur demande d'inscription pour leur fils dans l'école

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007850216

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

française de Berne (Suisse), est relative au litige qui l'oppose à ladite école, à la suite de la décision en date du 30 juin 1989 par laquelle le comité de l'école a décidé de mettre fin à son contrat

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502617.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Gaspard Monge et /ou d'enjoindre à l'école Gaspard Monge et au recteur d'accueillir leur fils A au sein de cette école ou de tout autre établissement scolaire de proximité, dans un délai de vingt-quatre

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031973863

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

juin 2014 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a fixé les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008022

Admin. suprême

5 décembre 2007

5 décembre 2007

doctorale, [le directeur de l'école doctorale] propose l'attribution des allocations de recherche dévolues à l'école doctorale et, le cas échéant, des autres types de financement dévolus à l'école doctorale

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008132907

Admin. suprême

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Aurélien X... et Stéphane Y..., élèves de l'Ecole normale supérieure, 45, rue d'Ulm à Paris (75005), l'ASSOCIATION POUR L'ABROGATION DE L'ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1998 RELATIF A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489634.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Vu la procédure suivante : L'Association de l'école démocratique Ma voie, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Savoie du 28 septembre 2022, pris sur le fondement du

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457106.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

de l'Ecole polytechnique a donné délégation au président de l'Ecole en vue de procéder aux ajustements nécessaires à l'organisation de la scolarité en raison des contraintes imposées par l'état d'urgence

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460830.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

maternelle ou élémentaire, en collège ou lycée, au droit au respect de leur vie privée, au droit au respect dû à leur corps, au respect de leur vie privée, à leur liberté personnelle, à leur droit à l'éducation

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541079

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

une convention avec l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, participe ainsi au service public de l'enseignement, les actes pris par la personne morale de droit privé qui en assure la gestion

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008010280

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

normales d'instituteurs, les écoles normales nationales d'apprentissage et les lycées comportant des sections de techniciens supérieurs ou des classes préparatoires aux grandes écoles" ; qu'aux termes

Source officielle

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