PAR SA GERANTE EN EXERCICE, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES RESPECTIVEMENT AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 1ER JUIN ET 1ER JUILLET 1981, ET

1983 et 27 octobre 1983, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LE PALAIS D'ORSAY", dont le siège est ... au CANNET 06110 , représentée par son gérant

SANS PREJUDICE DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 34 ET 35 ET DE CELLES DE L'ARTICLE 8, LES PROFITS REALISES PAR LES PERSONNES QUI CEDENT DES IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES BATIS OU NON

X... a fait exécuter dans les deux petits immeubles dont il est propriétaire à Paris 5 et 7 de la rue Jean Giraudoux, en vue de transformer 18 chambres en 8 studios pourvus du confort moderne, sur trois

; qu'ainsi, la fin de non-recevoir tirée de ce qu'un administrateur aurait dû assister le gérant dans la réalisation de cet acte de procédure ne peut être accueillie ; que, d'autre part, l'article L.

enregistré le 23 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE MEDIA FRANCE IMMOBILIER, dont le siège est 31, avenue Jean Moulin à Torcy (77200), représentée par son gérant

le 26 mai et 20 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL INVEST HOTELS MONTPELLIER LA ZOLAD BUC, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant

de ce délai, l'imposition est établie au titre de l'année de la dernière cession des immeubles ou fractions d'immeubles ou du décès. (...)

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 19 septembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI BELLATRIX dont le siège est ..., représentée par son gérant

d'habitation à Bar-le-Duc ; que la SARL Les Oiseaux , ayant pour gérant M.

condamner la caisse d'allocations familiales de l'Hérault à reverser la somme de 8 223,94 euros correspondant au montant de l'aide personnalisée au logement due pour l'occupation de l'appartement 603 de l'immeuble

d'un immeuble, quelle que soit la personne qui prend en charge la construction dudit immeuble ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la Société SOGECO a pris à bail pour une durée de 30 années

juin et 12 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL AGORA CINEMAS dont le siège social est sis 7, quai de Queyries à Bordeaux (33100), représentée par son gérant

requête enregistrée le 12 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière du BOIS DE CLAMART, ayant son siège social ..., représentée par son gérant

ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE PARTICULIERE "LES RESIDENCES DE PLEIN AIR DU CAMPING DE LA BAIE" DONT LE SIEGE EST ROUTE NATIONALE--814 A LION-SUR-MER, REPRESENTEE PAR SON GERANT

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière des "12/14/16 rue Lagille", représentée par son gérant en exercice

Maurice X..., si elle précise qu'elle conteste le jugement attaqué "tant en ce qui concerne la déductibilité complète des travaux effectués sur un immeuble inscrit que la déduction des frais de transport

les 5 octobre 1982 et 20 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "RESIDENCE LES MIMOSAS", dont le siège est ..., représentée par son gérant

à bail à compter du 15 novembre 1974 à la société à responsabilité limitée "La clinique des Sources" un bâtiment neuf aménagé à usage de clinique construit par elle sur un terrain appartenant à sa gérante

REPRESENTEE PAR SON GERANT EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 JUIN 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES