2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France, a rejeté sa plainte dirigée contre Mme B...C...et l'a condamnée à verser à cette dernière la somme de 2 000

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi la décision en date du 3 mars 1999 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête tendant

diciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins ; Sur les conclusions de M.

A...devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

Par une décision du 18 novembre 2017, la chambre disciplinaire de première instance d'Aquitaine de l'ordre des médecins a fait droit à sa demande.

près le tribunal de grande instance du Mans a, sur instruction du Garde des Sceaux, refusé à Me Lorrain, son avocat, de prendre copie du dossier administratif de sa cliente ; Cons. que, Mme X... faisant

décision en date du 4 juin 1998 de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en tant que, par son article 3, elle maintient à sa charge les frais de l'instance

DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; EN CE QUI CONCERNE LES CONCLUSIONS A FIN D'ANNULATION : SUR LA FIN DE NON RECEVOIR OPPOSEE EN PREMIERE INSTANCE

contre l'arrêté, en date du 1er août 1980, par lequel le maire de Brives-Charensac l'avait révoqué de ses fonctions d'agent de bureau avec suspension de ses droits à pension, n'est pas applicable aux instances

disposition ne concerne que la saisine de la juridiction compétente pour trancher les contestations relatives à l'application de la convention et ne s'applique pas à la saisine de la juridiction disciplinaire

.., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 18 janvier 1985 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes dans sa section disciplinaire

implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) sur leur demande tendant à l'engagement d'une procédure disciplinaire

Marcel X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la section disciplinaire du conseil national de l'odre des médecins, - les conclusions de M.

Toutefois, les détenus placés en cellule disciplinaire font une promenade d'une heure par jour dans une cour individuelle.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 18 mai 1988 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé la sanction de l'interdiction

29 mars 2012, le président de ce conseil l'a déclaré démissionnaire d'office de son mandat au motif que la sanction dont il avait fait l'objet le privait définitivement du droit de faire partie des instances

tendant à l'annulation de la décision n° 48 du 14 avril 2009 par laquelle la chambre disciplinaire de première instance du Centre, statuant sur les plaintes de Mme C...et du conseil départemental de l'Indre

X, tant devant la section disciplinaire du conseil régional de l'Ordre des médecins d'Aquitaine que devant la section displinaire du Conseil national, qu'il n'a reconnu avoir reçu des patients à son domicile