X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30

A et autres relatives à la lutte contre les nuisibles, aux douches collectives ainsi qu'aux fouilles intégrales. En ce qui concerne la lutte contre les nuisibles : 7.

X... décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1976, 1977 et 1978 dans les rôles de la ville de Nice ; 2° rétablisse Mme X... au rôle à raison de l'intégralité

L'INTEGRALITE DES DROITS ASSIGNES DEDUCTION FAITE DES DEGREVEMENTS INTERVENUS EN COURS D'INSTANCE AU TITRE DES ANNEES 1973 ET 1974 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

des majorations, pour manoeuvres frauduleuses, appliquées à ces impositions et des pénalités auxquelles elle avait été soumise en vertu de l'article 1763-A du code général des impôts, 2°) remis intégralement

sur le revenu et à la majoration exceptionnelle qui lui ont été assignées respectivement pour les années 1975 à 1978 et pour l'année 1975 dans les rôles de la commune de Bar-le-Duc ; 2°) remette intégralement

Guyomarc'h ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1984 et 1985 dans les rôles de la commune d'Agen ; Vu les autres pièces

rôle de l'impôt sur le revenu et de la majoration exceptionnelle au titre de l'année 1975 à raison des droits maintenus à sa charge par décision du directeur en date du 26 janvier 1983 ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

AU TITRE DES ANNEES 1973, 1974 ET 1975 EN CE QUI CONCERNE L'IMPOT SUR LE REVENU ET AU TITRE DE 1973 ET 1975 EN CE QUI CONCERNE LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE ; 2° - REMETTE INTEGRALEMENT LES IMPOSITIONS

A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 61825 du 29 juillet

Pierre F, demeurant ... ; M.

Pierre X ; 2°) de régler l'affaire au fond ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, notamment son article 40 ; Vu l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982, notamment

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Charleville-Mézières en tant qu'elle prévoit le maintien du versement intégral

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, fait

d'Ile-de-France et à 90 971,69 F celle qu'elle a été condamnée à payer à la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés Ile-de-France soit au total 211 414,57 F, Vu les autres pièces

attribuée en application d'une convention conclue entre son employeur et l'Etat ; 2°) annule la décision implicite de rejet du directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Isère ; Vu les autres pièces