Robineau, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions du syndicat professionnel autonome des agents de l'énergie nucléaire, du comité national d'entreprise du commissariat à l'énergie atomique

oiseaux ; / - un représentant désigné par Les Amis de la Terre France ; / - un représentant désigné par la Ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage ; /- un représentant désigné par Réseau Action

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention d'Electricité de France : Considérant qu'Electricité de France a intérêt au maintien de l'ordonnance attaquée ; que, par suite, son intervention

enregistrés les 11 juin et 11 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES PETROLIERES, dont le siège social est ..., représentée par son représentant

TRAVAIL - FORCE OUVRIERE demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet de la région Alsace en date du 19 avril 1995 portant répartition des sièges entre les représentants

vote intervenu à l'issue de la nouvelle lecture prévue à l'article 143, le haut-commissaire, le président de la Polynésie française, le président de l'assemblée de la Polynésie française ou six représentants

. ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 18 novembre 2016 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - les représentants du ministre de l'intérieur ; - Me Pinatel, avocat au Conseil d'Etat

A... ; - le représentant de M.

B... ; - le représentant de M.

de la société MEN'S CLUB ; - le représentant du RASSEMBLEMENT DES AMIS DE LA SAUGE DIVINATOIRE ET DU POPPERS ; - Me Roger, avocat au Conseil d'Etat

du département des Landes : Considérant que le département des Landes a intérêt au maintien des arrêtés attaqués ; qu'ainsi son intervention est recevable ; En ce qui concerne les conclusions dirigées

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du département de Lot-et-Garonne : Considérant que le département de Lot-et-Garonne a intérêt au maintien du décret attaqué ; qu'ainsi, son intervention

A et à l'association FORUM REFUGIES ; ils soutiennent que l'ordonnance attaquée omet de statuer sur la recevabilité de l'intervention de l'association FORUM REFUGIES ; que cette intervention était recevable

Un délai minimum doit être respecté par le praticien entre la remise de ce devis et l'intervention éventuelle.

enregistrée le 5 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LOIRE-ATLANTIQUE, ayant son siège ..., représentée par ses représentants

le 8 mai 2010 ne permettaient pas d'établir que Mme A...y avait donné un consentement éclairé et, d'autre part, sur le grief tiré de ce qu'après cette intervention chirurgicale, M.

La décision du représentant de l'Etat dans le département est prise compte tenu des caractéristiques des projets et de l'analyse des données existantes sur la zone de chalandise, au regard notamment du

de l'association " La Quadrature du Net " ; - les représentants de la Ligue des droits de l'homme ; - le représentant de M.