Yves X... et tendant à l'annulation du jugement en date du 24 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en

l'exécution de l'arrêt en date du 25 mars 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a : 1°) annulé le jugement du 8 décembre 1993 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 février 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 23 avril 1988 du

administratif de Paris avait annulé l'arrêté du préfet de police du 22 février 2007 rejetant la demande de titre de séjour de M.

A a assorti la réclamation contentieuse qu'il a formée le 15 mai 1991 contre ces suppléments d'impôt sur le revenu d'une demande de sursis de paiement présentée sur le fondement de l'article L. 277 du

Vu le recours du PREMIER MINISTRE, enregistré le 7 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le PREMIER MINISTRE demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de

X demande au Conseil d'Etat de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement du 10 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa

le jugement du 23 septembre 2005 du tribunal administratif de Nice rejetant la demande de Maître A, agissant en sa qualité de liquidateur de l'association « Jeunesse Toulonnaise », tendant à ce que la

, ordonné le sursis à l'exécution de quatre délibérations du 28 mars 1991 de son conseil municipal accordant diverses indemnités à différentes catégories d'agents de la commune ; 2°) rejette la demande

l'annulation de l'ordonnance du 17 août 2001 du juge du référé fiscal de ce tribunal rejetant sa demande tendant, à titre principal, à ce qu'il soit dispensé de fournir des garanties à l'appui de sa demande

au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 14 juin 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de rejeter la demande de la société IP1R ; 3°) de mettre à la charge de la

tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 1980 du préfet de l'Essonne rapportant un précédent arrêté du 25 juillet 1979 ordonnant le sursis à statuer sur sa demande de lotissement à Varennes Jarcy

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 février 1988 par laquelle

demandes de M.

Par un jugement n° 2322932 du 13 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

au sursis à exécution du jugement du 1er juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté sa demande tendant 1) à la décharge de l'obligation de payer la somme de 2 406 410,89

Par un jugement n°s 2201666, 2201721 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif a joint ces demandes et, faisant application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer et donné

Philippe X... demeurant ... tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 décembre 1988 rejetant sa demande dirigée contre la décision du 30 avril 1987 par laquelle le

D... et B... devant le tribunal administratif de Nancy ; - décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu, 2°) sous le n° 140 499, le recours du MINISTRE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE

supérieur et de la recherche rejetant la demande de M.