de la commune des Abymes sont également inscrits sur la liste électorale d'autres communes et que des personnes, non domiciliées aux Abymes, sont inscrites sur la liste électorale de cette commune, sur

de ces bureaux et composée du maire ou de son représentant, du délégué de l'administration désigné par le préfet ou le sous-préfet, et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance

D... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 26 novembre

municipaux de la commune de Pecquencourt (Nord), comptant 6040 habitants, la liste conduite par M.

désigné par le préfet ou le sous-préfet et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance ; qu'aux termes de l'article R. 10 du même code : Le tableau contenant les additions et

Pour la même élection, un candidat tête de liste peut avoir désigné un des membres de sa liste comme mandataire financier.

eu lieu au 31 décembre 2013 ; qu'en relevant, pour écarter ce moyen, que des révisions de la liste avaient eu lieu en 2013, le tribunal administratif de Rouen a suffisamment motivé son jugement ; Sur

X... devant le tribunal administratif de Bastia ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 ; Vu le code des tribunaux

X... devant le tribunal administratif de Bastia ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 ; Vu le code des tribunaux

.. et B..., élisant domicile à l'Université de Montpellier I, ...Université à Montpellier Cedex 34060 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 mars 1982 par lequel le tribunal

X..., maire sortant d'Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), appelant à voter pour les candidats de cette liste et reprochant à M.

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations électorales organisées le 11 mars

X..., maire sortant et mandataire de la liste "Pour Soisy continuons", saisi d'une demande de communication et de copie de la liste électorale de Soisy-sur-Ecole, par M.

André Y..., demeurant Aulagnes à Bessac (16250) ; Mlle B... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur

H demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Par un jugement n°1502569 du 26 octobre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur protestation.

; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 14 juin 2001, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la protestation de M.

K...et de MmeH..., une seconde liste composée de M. I... et de MmeH... ; qu'à l'issue du scrutin qui s'est tenu le 19 décembre 2015, la liste de M.

l'élection du dernier élu figurant sur la liste conduite par Mme M..., dès lors qu'il aurait fallu, pour qu'un candidat de la liste conduite par M.

E...G...et Mme C...A..., respectivement candidat tête de liste et deuxième candidate de la liste " Warluis : La dynamique ensemble " qui a obtenu 352 voix, soit 50,28% des suffrages exprimés ; que, par