B D, Jacques D et Jean-Noël D ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le maire de Sainte-Maxime (Var) a délivré à M.

livre est définie comme le produit de la hauteur de chute par le débit maximum de la dérivation par l'intensité de la pesanteur. " ; que ces dispositions ne régissent pas la police de l'eau ; que, par

Ces références sont applicables aux baux en cours à la date d'entrée en vigueur de l'acte pris par l'autorité administrative dans chaque département pour arrêter les maxima et les minima.

Toutefois, sauf cas de force majeure, la superficie effectivement déterminée est diminuée : / - de deux fois l'excédent constaté lorsque celui-ci est supérieur à 3 % ou à 2 hectares et égal à 10 % au maximum

accompagnée ou non de l'interdiction de faire partie d'un conseil de l'ordre pendant un délai qui ne peut excéder dix ans ; / 3° La suspension temporaire du droit d'exercer la profession pour une durée maximum

la décision implicite du recteur de l'académie de Rennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums

fixé par un arrêté préfectoral du 28 mars 2013 relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique.

. - Les accords-cadres peuvent être conclus :/ 1° Soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ;/ 2° Soit avec seulement un minimum ou un maximum ;/ 3° Soit sans minimum ni maximum. / ()

progressives consenti avant le 31 décembre 1983 dans le cadre des 1° et 3° du présent article" ; qu'aux termes de l'article R. 331-76 : "Les prêts sont amortissables en dix ans au minimum et vingt ans au maximum

et au service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) d'Albertville de le faire admettre dans un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés dans un délai maximal

maire de Mougins a limité la circulation de ses véhicules sur le chemin de Font de Currault et le chemin des Argelas à quatre passages par jour, pour un poids total autorisé en charge de 32 tonnes maximum

bailleurs se sont engagés à respecter certaines obligations précisées par des conventions conclues avec l'Etat conformément à des conventions type ; que ces conventions fixent notamment le montant maximum

de l'article 26 du décret du 24 janvier 1990 : ... les professeurs de lycée professionnels agricoles sont tenus de fournir sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, le maximum

La détermination du plafond par la convention d'objectifs et de moyens ne peut être supérieure à la part variable maximale prévue à l'article R. 6332-37-1 " et l'article R. 6332-37-4 qu'en l'absence de

réfaction supplémentaire de 0,8 % opérée par la décision du 20 novembre 1984 du directeur de l'ONILAIT et de porter les quantités de référence du plus grand nombre possible de producteurs au niveau maximum

4234-6 du code de la santé publique relatif à la discipline des pharmaciens, " La chambre de discipline prononce, s'il y a lieu, l'une des peines suivantes :/ (...) 4° L'interdiction, pour une durée maximum

AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES. - FONCTIONS LIMITÉES DANS LE TEMPS - EXPIRATION DE LA DURÉE RÉGLEMENTAIRE MAXIMALE - CONSÉQUENCE - INAPPLICABILITÉ À L'EMPLOYEUR DU PRINCIPE GÉNÉRAL DE RECLASSEMENT

Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.