hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française en tant que le dernier paragraphe de son article 2 exclut la marge de détail du prix de vente du gazole destiné à l'alimentation des moteurs

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Motel Perpignan Sud n'est pas admis.

07-01-01-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - FAITS CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS, A L'HONNEUR -Médecin envoyant une assistante sans qualification médicale

. - MANQUEMENTS A LA PROBITE AUX BONNES MOEURS ET A L'HONNEUR [ART. 15 AL 3 LOI DU 30-06-1969].* EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION.

Article 3 : L'Etat versera à la SNC Motel Perpignan Nord Rivesaltes une somme de 2 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

dans les espaces naturels, codifiés aux articles L. 362-1 à L. 362-3 du code de l'environnement : Article 1er : En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur

lieu, qu'aux termes de l'article L. 362-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable à l'espèce : " En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur

plainte aux fins de déréférencement d'un article publié sur le site internet Mediapart.fr le (ANO)30 septembre 2015( /ANO), accessible à partir d'une recherche effectuée par son prénom et son nom sur le moteur

annule un arrêté du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports en date du 9 décembre 1985 et relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur

décret n° 93726 du 29 mars 1993 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur

présumée établie en vertu d'un acte antérieur à l'abolition des droits féodaux dès lors qu'est prouvée son existence matérielle avant cette date ; Considérant que la force motrice

l'ampleur de l'évolution de la maladie n'était pas davantage remplie ; qu'elle a relevé que Mme B...avait présenté au cours de l'année 1990 une maladie neurologique se manifestant par une déficience motrice

" ; qu'il résulte de cette disposition qu'une condamnation pour délit contraire aux moeurs entraîne de plein droit ladite incapacité ; Considérant que, par son arrêté en date du 10 juillet 1986, radiant

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Motel Montpellier sud n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Motel Perpignan Sud n'est pas admis.

A ASSURER L'ENTRETIEN DU CHENAL DE NAVIGATION DANS L'ESTUAIRE DE LA GIRONDE ; QUE LA SOCIETE DUBIGEON-NORMANDIE A SOUS-TRAITE A LA SOCIETE ALSACIENNE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES LA CONSTRUCTION DES MOTEURS

ce que d'une part soit prononcée l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 11 juillet 1994 par laquelle le maire de Villandry lui a refusé le droit d'accéder avec un véhicule à moteur

automobile : /1° La détention d'une charge d'officier public ou ministériel ; /2° L'exercice d'activités touchant à la production, la vente, la location, la réparation et la représentation de véhicules à moteur

Conseil d'Etat le 26 novembre 2014 et le 8 juillet 2015, l'association des paralysés de France, l'association des accidentés de la vie et l'association pour l'intégration des personnes handicapées moteurs

pour excès de pouvoir la décision de suspension du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur