Il soutient que le décret attaqué : - a été édicté au terme d'une procédure irrégulière aux motifs, d'une part, que le conseil départemental a disposé d'informations insuffisantes ou erronées sur le projet

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 63 690, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS FRANCAIS SPECIALISTES DES MALADIES DU COEUR ET DES VAISSEAUX, dont le siège est ... à Paris

par le service de la Poste, le moyen tiré des responsabilités de ce service est inopérant ; que, contrairement à ce que soutient Mme X..., ce pli a été reçu par Mme veuve Y... ainsi qu'en atteste l'accusé

soutenus par les requérants à l'appui de leurs conclusions d'annulation de l'arrêté du 16 octobre 1989 n'étant fondé, ces conclusions doivent être rejetées ; Sur les conclusions des requérants tendant

a annulé d'une part, le jugement du 22 février 1993 du tribunal administratif de Paris en ce qu'il a rejeté la demande de Mme Bosli tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire

Ainsi, leurs interventions au soutien de la requête de l'ordre des avocats au barreau de Paris sont recevables.

Il soutient que : - son appel est recevable ; - le juge des référés du tribunal administratif a omis de se prononcer sur le moyen tiré de l'atteinte manifestement illégale portée à son droit au recours

X... a soutenu qu'il s'était borné à utiliser le temps d'une suspension de sa réunion pour faire une visite à une amie et lui rendre un service, ses allégations d'une part ont été contredites par un témoignage

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues à l'article R. 241-17, deuxième alinéa" ; que le jugement attaqué a

Lambron, Auditeur, - les conclusions de M.

Par un arrêt n°s 22PA03756, 22PA03797 du 23 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, rejeté l'appel du ministre de l'intérieur et des outre-mer contre ce jugement et, d'autre

JEUNESSE COIFFURE, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la S.A.R.L.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de sa requête, le requérant est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif

Yves X... et autres, - les conclusions de M.

X comporte l'énoncé des éléments de droit et de fait qui la fondent, que dès lors le moyen tiré d'une insuffisance de motivation de la décision manque en fait ; Considérant qu'à l'appui de ses conclusions

Thomas Odinot, auditeur, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la Banque populaire Côte-d'Azur et à la SCP Barthélemy

de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la Banque populaire Côte-d'Azur et à la SCP Barthélemy

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.