Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE MAUBEUGE VAL DE SAMBRE et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE BAGNEUX, à la société foncière du Colisée et au syndicat coopératif du 48/50, premier défendeur dénommé.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de la ville de Montpellier, - les conclusions de M.

En ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le Défenseur des droits : 7.

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Emile Y..., de M. François Y..., de Mme Marie Z... et de Me Pradon, avocat de M.

en défense, les répliques et autres mémoires ou observations ainsi que les pièces qui y sont jointes éventuellement sont déposés au greffe et communiqués dans les mêmes conditions que celles qui sont

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETE HUITRIERE SAINT-VAASTAISE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ;

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de M. X et autres, - les conclusions de M.

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Cassis, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ;

B...par un courrier daté du même jour l'invitant à produire, le cas échéant, d'éventuelles observations " aussitôt que possible ".

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

avocat au Conseil d'Etat dans un délai de 48 heures, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) d'ordonner son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 4°) de faire intervenir le Défenseur

ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel tendant à fixer la part de responsabilité de la société Cebi à 50 % des dommages ; 3°) de mettre à la charge des défendeurs

Si le demandeur n'a pas observé le délai, il est reputé s'être désisté ; si c'est la partie défenderesse, elle sera réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans le recours" ; qu'il résulte de ces dispositions

juillet 1983 ; Vu le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta, Conseiller d'Etat, - les observations

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations

Tabuteau, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la S.A. POUR L'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE SAINT-CYPRIEN S.E.L.C.Y. , - les conclusions de M.

Spitz, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais, Auditeur, - les observations