A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303812 du 13 juin 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de

Par une ordonnance n° 2310882 du 22 novembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, en premier lieu, suspendu l'exécution de cette décision, en deuxième lieu, mis à la charge

Dans ces conditions, il n'apparaît pas, en l'état de l'instruction et à la date de la présente ordonnance, que devraient être définies, au motif d'une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés

Par une ordonnance n° 1703324 du 26 septembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. L'Association relève appel de cette ordonnance. 5.

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience publique lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie

Par une ordonnance n° 2507607 du 23 juillet 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, enjoint au maire d'Annemasse de s'assurer que les émergences sonores des concerts

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

Par une ordonnance n° 2404657 du 5 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; qu'en vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction

Par une ordonnance n° 1904959 du 18 octobre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête.

. ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Dans ces conditions, il n'apparaît pas, en l'état de l'instruction et à la date de la présente ordonnance, que devrait être ordonnée, au motif d'une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté

Sur le cadre juridique du litige, l'office du juge des référés et les libertés fondamentales en jeu : 4.

Par une ordonnance n° 1900211 du 23 février 2019, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a enjoint à l'administration pénitentiaire, dans les meilleurs délais : - de garantir l'effectivité

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; qu'en vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction

D ; à l'issue de laquelle le juge des référés a reporté la clôture de l'instruction au 17mars à 18h.

Par une ordonnance n° 2102482 du 26 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

Par une ordonnance du 21 octobre 2001 dont le ministre relève appel, le juge des référés a enjoint au recteur de reprendre la procédure de réintégration de M.

Par une ordonnance n° 1803640 du 28 juillet 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu l'exécution de cet arrêté à compter du 1er août 2018.