DE L'EXERCICE 1966, AUTRE QUE LE DEFICIT NON CONTESTE DE 1965 ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DES ARTICLES 52 ET 53 DE LA LOI DU 28 DECEMBRE 1959, LES DECOTES ET DOTATIONS SUR STOCKS, D'UNE PART, ET LES RESERVES

la somme de 50 000 F, ensemble la décision du trésorier-payeur général de la région Ile-de-France en date du 15 avril 1985 rejetant l'opposition formée par la société contre cette décision, Vu les autres

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré présentée le 21 septembre 2005 sous les n° 277517 et 277518 pour Mlle X ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié ; Vu le code de justice

A... et autres la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : L'article 2 du décret du 13 février 1996 est annulé.

soit déposée 8 jours à l'avance pour pouvoir bénéficier de locaux en vue de réunions, qu'un délai de 48 heures soit observé pour informer de la venue d'un représentant syndical, qu'une demande d'autorisation

B devant le juge des référés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000, notamment son article 23 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 modifié

implicite, née du silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet du Loiret sur sa demande du 6 octobre 2006, refusant l'échange de son permis de conduire azerbaïdjanais contre un titre français et, d'autre

MONTANT DE 1.700 F; QU'A LA DATE DU 30 DECEMBRE 1960, LA SOCIETE Z AYANT, D'UNE PART, CONCLU UNE CONVENTION AVEC L'ETAT DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ORDONNANCE N° 59-248 DU 4 FEVRIER 1959 ET, D'AUTRE

ET PENSIONS AINSI QUE LES RENTES VIAGERES AUTRES QUE CELLES VISEES AU 6 SONT DETERMINES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 79 A 91. LE REVENU NET...

Parmi ces dernières, d'une part, l'arrêté du 28 mai 2024, y compris son annexe 5, ne traite que de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques ; d'autre part, le tableau des justificatifs nécessaires

X... sur la liste des candidats admis à participer au concours ouvert au titre de l'année 1980, après avoir rapporté pour illégalité une décision semblable en date du 23 janvier 1981 et, d'autre part,

GUY THOMAS DE C... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 10 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de Mme Lydie A... et autres

ces dispositions s'appliquent aux années postérieures à 2011 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

allocations de chômage de base et de fin de droits, la durée des travaux d'utilité collective qu'elle a effectués à la mairie de Perpezat ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération ; Vu les autres

de Djibouti ; 2°) d'annuler l'élection des candidats élus en qualité de membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger dans la circonscription de Djibouti à l'issue dudit scrutin ; Vu les autres

en décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1987 et 1988 ; 2º) leur accorde la décharge de ces impositions ; Vu les autres

demande en décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1987 et 1988 ; 2°) lui accorde la décharge de ces impositions ; Vu les autres

demande en décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1987 et 1988 ; 2°) lui accorde la décharge de ces impositions ; Vu les autres

l'arrêté du maire de Sarcelles en date du 9 février 1983 organisant un concours sur titres ou sur épreuves en vue du recrutement d'un dessinateur, 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres

D'EXCES DE POUVOIR ET A LA REFORMATION DU MEME JUGEMENT EN TANT QU'IL LUI ACCORDE UNE INDEMNITE INSUFFISANTE, 2° - A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 10 AOUT 1978 REJETANT SA CANDIDATURE AU CONCOURS OUVERT