PUIS PRATIQUER SUR CES ELEMENTS CORPORELS DE SON ACTIF IMMOBILISE DES AMORTISSEMENTS DONT LE TAUX TIENNE COMPTE UNIQUEMENT DE LEUR DUREE NORMALE D'UTILISATION, SAUF A CONSTATER, LE CAS ECHEANT, UNE PERTE

impôt, au titre de l'imposition des bénéfices non distribués, sur les bénéfices non distribués de la société, même si les dividendes payés ou les bénéfices non distribués consistent en tout ou en partie

à hauteur de 69,96 %, intervenue en 1968 et la subvention ainsi que l'abandon de créances au profit de celle-ci, consentis en 1971, qu'à la circonstance que la société Tissages de Colmar a subi des pertes

qu'il rejetait les conclusions dirigées contre les constructeurs et le maître d'ouvrage délégué et qu'il ne portait qu'à 642 031,56 euros la condamnation de la société Auxiwaste Services prononcée au bénéfice

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 132-8 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction issue de la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte

qu'il rejetait les conclusions dirigées contre les constructeurs et le maître d'ouvrage délégué et qu'il ne portait qu'à 642 031,56 euros la condamnation de la société Auxiwaste Services prononcée au bénéfice

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant (...) / 5° les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que des événements

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de M. et MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

GLOBALE DE 16.153,95 F POUR L'ENSEMBLE DE L'OPERATION, PERTE QUI CORRESPONDAIT D'AILLEURS AUX RESULTATS COMPTABILISES PAR LA SOCIETE, NE POUVAIT ENTRAINER, ET N'A EFFECTIVEMENT ENTRAINE, DE LA PART DES

verser les sommes de 96 451, 02 euros, de 50 000 euros et de 5 000 euros, augmentés respectivement des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices correspondant respectivement à la perte

des pêches lointaines (SNPL), absorbée en 1991 par la Compagnie de navigation UIM (CNUIM), qui avait pour activité l'armement de navires à la grande pêche, a cédé à la société espagnole Pebsa sa participation

à des débordements ayant débouché sur des abus d'autorité et des comportements pervers ; qu'il se pourvoit en cassation contre l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement

régularité du jugement attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article L.351-25 du code du travail : "Les salariés, qui tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte

société Granger : Considérant que l'existence d'une société de fait pour l'exploitation d'une entreprise résulte des apports faits à cette entreprise par deux ou plusieurs personnes comme de leur participation

rejeté la demande d'annulation du marché eu égard à l'avancement du projet, et a, avant dire droit, ordonné un supplément d'instruction afin que la société Playtime Cabinet d'Architecture justifie de sa perte

L'État membre intéressé ne peut mettre à exécution les mesures projetées, avant que cette procédure ait abouti à une décision finale. / 4.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. A et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la CPAM de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de M. et MmeB..., de Mme F...D..., de M. et Mme C...D...et de M. et MmeE....

A...n'a bénéficié d'aucun suivi jusqu'au mois de septembre 2010.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la societe Le Printemps Immobilier.