C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 11576 du 10 octobre 2013 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, en premier lieu, a réformé la décision du

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 1725 du 1er juillet 2010 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, après avoir annulé la décision

TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE STATUANT EN MATIERE CONTENTIEUSE ET DISCIPLINAIRE DU 26 MARS 1968 QUI A PRONONCE CONTRE LUI LA PEINE DE L'EXCLUSION PERPETUELLE

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 1997 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins, réformant les décisions des 8 octobre

YX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2002 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 1998 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la peine d'interdiction d'exercer

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 1998 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la peine d'interdiction d'exercer

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 10206 du 18 mai 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins d'une part, a rejeté l'appel exercé par le Conseil

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n°10205 du 18 mai 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, d'une part, a rejeté l'appel exercé par le Conseil

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 31 du décret susvisé du 26 octobre 1948 : "La révision des décisions des conseils régionaux ou de la section disciplinaire du

A NICE ALPES-MARITIMES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION EN DATE DU 26 OCTOBRE 1977 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 14 avril 1999 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la peine de l'interdiction

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 14 avril 1999 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la peine d'interdiction

du conseil national de l'ordre des médecins : Les décisions de la section en matière disciplinaire ou en matière électorale sont rendues publiques

Par une décision du 5 octobre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur les appels de M.

D'EXERCER LA MEDECINE PENDANT UN MOIS A COMPTER DU 1ER JUIN 1980 ; 2° RENVOIE L'AFFAIRE DEVANT LADITE SECTION DISCIPLINAIRE ; 3° ET DANS L'IMMEDIAT, ORDONNE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE

X, le président du Conseil national de l'Ordre, qui n'est pas membre de la section disciplinaire, a demandé aux membres de la section disciplinaire de se retirer ; que, dans ces conditions, le moyen tiré

LE GOFF demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 1er décembre 1994 par laquelle le conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts, réuni en séance disciplinaire : 1°) lui a infligé une peine

Armée à Paris (75116), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 25 avril 1984 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins a annulé la décision

TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 24 AVRIL 1974 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS LUI A INFLIGE LA PEINE DE L'INTERDICTION D'EXERCER LA MEDECINE PENDANT