Vu la loi n. 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que le sieur X..., pilote

Toutefois les femmes titulaires du brevet de pilote militaire du second degré ont accès à ce corps en application du 2° de l'article 5 ci-dessous pour occuper des emplois dans le transport aérien militaire

Lyon a pour triple objet de prendre parti sur le principe de la réalisation du tronçon Nord du boulevard périphérique de Lyon, d'autoriser le président de la communauté à poursuivre avec le groupement piloté

agréé à titre provisoire en vue d'assurer, à compter de la rentrée scolaire 1983/84, les fonctions d'éducateur scolaire dans des établissements pour l'enfance inadaptée sous contrat simple, à Rivière-Pilote

dernier n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 7 janvier 2004, par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 2 à l'exercice des fonctions de pilote

être entré en France irrégulièrement ; que dans sa demande devant le tribunal administratif il invoquait les risques qu'il estimait courir en cas de retour dans son pays d'origine en tant qu'ancien pilote

sans prise en compte de la circonstance selon laquelle cet aérodrome est la seule poste de sécurité au pied du Mont Blanc ; - il ne prend pas en compte la mise en danger immédiate des équipages de pilotes

et d'appréciation quant aux stipulations prévues par ce règlement qui prévoit la prise en compte des rapports de données d'adéquation opérationnelle des constructeurs (OSD) pour l'obtention par les pilotes

GAMMA D, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 24 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A DECHARGE LE GROUPEMENT D'ENTREPRISES PILOTE PAR LA SOCIETE

par lequel le maire de Penmarc'h (Finistère) a délivré à M. et Mme B un permis de construire pour la modification d'ouvertures, le remplacement de menuiseries et l'installation de deux terrasses sur pilotis

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche du 27 août 2025 encadrant la chasse de certains oiseaux en tant qu’il ne suspend pas la chasse des cailles des blés, des canards pilets

a été agréé provisoirement afin d'assurer, à compter de la rentrée scolaire 1983/1984, les fonctions d'éducateur scolaire dans des établissements pour l'enfance inadaptée à Gros-Morne puis Rivière-Pilote

préalablement été reconnue par une décision d'un médecin examinateur en date du 24 janvier 2006, le conseil médical de l'aéronautique civile, qui s'est prononcé sur le fondement d'informations émanant d'un pilote

Jean-Louis A, capitaine de l'armée de terre depuis 1992, qui occupait depuis 2003 le poste d'adjoint au pilote de domaine administration à l'école militaire supérieure d'administration et de management

Félix X... demeurant Le Cap Morne Venté à Case Pilote (97222) ; la SOCIETE SERA demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 31 décembre 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté

pistes" qui se traduisent par des enchaînements à basse altitude de décollages et d'atterrissages d'aéronefs d'écoles de pilotage autour dudit aérodrome et sont nécessaires à la formation des élèves-pilotes

sur les factures qu'elle produisait ; - a dénaturé les pièces du dossier en refusant la déduction de l'assiette de l'impôt sur les sociétés de la somme mentionnée sur la facture émanant du cabinet Pillot