Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FEDERATIVE REGIONALE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE, dont le siège est ...,

.* 242-1 du même code : « Après consultation préalable du comité permanent du conseil national de la protection de la nature, le ministre chargé de la protection de la nature saisit le préfet du département

. | 44-01-01-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU INSUFFISANT -Influence des effets du projet sur l'environnement - Déclaration d'ouverture de travaux

44-01-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU | 68-02-02-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION

de la Nature en Bretagne (SEPNB) : Considérant que l'association dénommée "société pour l'Etude et la Protection de la Nature en Bretagne" a pour buts de "sauvegarder, dans les départements des Côtes

de l'environnement et, d'autre part, à la protection de la nature ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 500 euros au titre des

France, à l'association Robin des bois, à Mme Elina Berthe X..., au WWF-Institut, à l'association internationale de défense du saumonatlantique (AIDSA), à la fédération de protection de la nature de la

à Seltz, °2- rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Strasbourg par l'association fédérative régionale pour la protection de la nature, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

commune et a, d'autre part, annulé l'arrêté du maire du 7 novembre 1986 l'autorisant à lotir un terrain de 59 255 m2 ; 2°) rejette les demandes présentées par l'association fédérative régionale pour la protection

de la nature, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la fédération française des sociétés de protection de la nature demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n°

Vu la procédure suivante : L'association Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France, l'association Éthique environnement, M. C...A...et M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 avril 2001, présentée par l'ASSOCIATION FEDERATIVE REGIONALE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE HAUT-RHIN, dont le siège est

de la nature : Considérant que la Fédération française des sociétés de protection de la nature a intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur la régularité

Article 4 : Les conclusions de la Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne et du Rassemblement des opposantsà la chasse tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I

Marc X..., demeurant ... et la SOCIETE NATIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE ; M.

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mmes Y... et X... et de l'association "SOCIETE DE PROTECTION DE LA NATURE DE SETE-FRONTIGNAN-BALARUC" sont dirigées contre le même

DE LOZERE POUR LA PROTECTION DE LA PECHE ET DU MILIEU AQUATIQUE, l'ASSOCIATION "LOIRE VIVANTE", la FEDERATION DE LA PROTECTION DE LA NATURE DE LA HAUTE-LOIRE, l'ASSOCIATION "FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT

- Fédération Rhône-Alpes protection nature - comité de la Savoie et de l'association Mountain Wilderness ; 1.

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société de protection de la nature de Sète-Frontignan-Balaruc, dont le siège est ... ;

; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR L'INTERVENTION DE L'ASSOCIATION DENOMMEE "SOCIETE FEDERATIVE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION