d'ancienneté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne devenue la Communauté européenne ; Vu le Traité sur l'Union européenne et les protocoles

de réversion, d'autre part, cette décision ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble le premier protocole

financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale en tant qu'il exclut de son champ d'application

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble son premier protocole

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " Eurocontrol " du 13 décembre 1960, amendée notamment par le protocole du

Vu les procédures suivantes : 1°/ Sous le n° 427744, par un mémoire distinct, enregistré le 3 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance

retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne devenue la Communauté européenne ; Vu le Traité sur l'Union européenne et les protocoles

admission à la retraite dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations le versement de la somme de 2 500 euros en application

compter du 1er janvier 2006 avec jouissance immédiate de sa pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Traité instituant la Communauté européenne ; Vu le Traité sur l'Union européenne et les protocoles

l'ordonnance du 29 décembre 2005, enregistrée le 9 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a transmis au Conseil d'Etat, en application

Chaque Etat membre assure l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur. 2.

Chaque Etat membre assure l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur. 2.

de Paris d'annuler la décision du 12 mars 2010 par laquelle la directrice de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre en oeuvre un protocole

la décision en date du 12 mars 2010 par laquelle la directrice de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 846) à mettre en oeuvre un protocole

Les recherches dont les protocoles ont été autorisés dans ce délai de cinq ans et qui n'ont pu être menées à leur terme dans le cadre dudit protocole peuvent néanmoins être poursuivies dans le respect

Les recherches dont les protocoles ont été autorisés dans ce délai de cinq ans et qui n'ont pu être menées à leur terme dans le cadre dudit protocole peuvent néanmoins être poursuivies dans le respect

Considérant qu'aux termes de l'article 1er du premier protocole additionnel à cette convention : " Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens.

Chaque Etat membre assure l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur. 2.