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présentée par l'Association sportive culturelle chrétienne audiovisuelle ; que cette association a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler l'autorisation et le refus qui lui avait

L'association Interfel demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision ainsi que de la décision implicite par laquelle le ministre a rejeté le recours gracieux qu'elle a formé contre ce refus

des statuts de l'ASSOCIATION PASSEPORT LOISIRS : "Le président assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice ( ...)" ; qu'aucune autre disposition

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Cimade et autres. 1.

représentée par son président ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes, après avoir refusé d'admettre son

du 7 mai 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale du Puy-de-Dôme a refusé de lui accorder l'autorisation de licenciement de M.

L'Arcom n'est donc pas fondée à soutenir que la requête de l'association RSF serait irrecevable faute d'intérêt lui donnant qualité pour agir contre le refus de prononcer une mise en demeure litigieux.

L'association " Collectif des festivals " demande l'annulation pour excès de pouvoir du refus du ministre de l'intérieur d'abroger l'instruction du 15 mai 2018 par laquelle ce dernier a précisé les conditions

de faire droit à la demande de l'association requérante tendant à l'édiction de cet arrêté est illégale. 7.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association SOS Méditerranée France, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association France Nature Environnement Paris et autres

C...a également introduit une autre demande de visa Schengen, auprès des autorités espagnoles ; que si ces manoeuvre et dissimulations, qui ne peuvent, en tout état de cause, être justifiées par les informations

cent francs au cas où elle persisterait à refuser de lui communiquer les documents susvisés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu l'article L. 121-19 du code

SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION "LES GENETS D'OR" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a refusé de lui communiquer

X... et tendant, d'une part, à ce que soit prescrit à l'association foncière de Chaussin l'exécution de certains travaux et, d'autre part, à l'inscription d'office à son budget des crédits nécessaires,

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, - les conclusions de M.

chaque semaine par le journal Le Monde ; que l'association demande au Conseil d'Etat d'annuler ce refus pour excès de pouvoir ; Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne l'ouvrage