annulé à la demande de l'Union syndicale CGT de la RATP, du Groupement intersyndical CGT des services ouvriers de la RATP, du Syndicat CGT du personnel d'exécution des services d'exploitation du réseau ferré

septembre 2005 et 30 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PLACOPLATRE, dont le siège est 34, avenue Franklin Roosevelt à Suresnes Cedex (92282), représentée

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'union départementale des associations familiales de la Dordogne, représentée

En vertu de l'article R. 821-3 du code de justice administrative, il est obligatoire d'être représenté par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour introduire, devant le Conseil d'Etat

requête, enregistrée le 17 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE PRODUITS ROCHE, dont le siège est 52, boulevard du Parc à Neuilly-sur-Seine (92521), représentée

De même, en vertu de l'article L. 162-9 de ce code, les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux sont définis par des

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales puisque ses attaches familiales, qui sont, outre sa soeur qui est naturalisée française, sa femme

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER JUIN 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 1ER OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE LOUROUX-BECONNAIS MAINE-ET-LOIRE , REPRESENTEE

Sur la légalité externe des dispositions tarifaires du document de référence du réseau ferré national : 8.

Vu la requête enregistrée le 23 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET, représenté par son directeur en exercice, à ce dûment

Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rebeh B, représentée par M.

juge de cassation, peut rejeter, sans demande de régularisation préalable, un pourvoi qui n'a pas été présenté par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, lorsque l'obligation de représentation

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Buk Lament, Robillot, demande au

Vu 1°/, sous le n° 293260, la requête, enregistrée le 10 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la REGION DU LIMOUSIN, représentée par le président du conseil régional

requête, enregistrée le 13 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONVERGENCE INFIRMIERE, CONFEDERATION DES INFIRMIERS LIBERAUX FRANCAIS, dont le siège est ..., représentée

X... soutient d'une part, que l'administration aurait à tort réclamé l'impôt à une personne inexistante, à savoir la société de fait existant selon elle entre l'intéressé et sa femme, d'autre part, que

En vertu de l'article R. 821-3 du code de justice administrative, il est obligatoire d'être représenté par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour introduire, devant le Conseil d'Etat

En vertu de l'article R. 821-3 du code de justice administrative, il est obligatoire d'être représenté par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour introduire, devant le Conseil d'Etat

SOUS LE N° 78 406, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE "BUREAUX BUILDINGS CLIMATISES" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-ETIENNE LOIRE , 15 RUE DES TEINTURIERS, REPRESENTEE

En vertu de l'article R. 821-3 du code de justice administrative, il est obligatoire d'être représenté par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour introduire, devant le Conseil d'Etat