Lionel Ferreira Le secrétaire : Signé : M.

Lionel Ferreira Le secrétaire : Signé : M.

général le classement indiciaire des secrétaires généraux des villes de 40 000 à 80 000 habitants, ainsi que l'arrêté du 22 avril 1985, par lequel le maire de Saint-Cloud a classé M.

général ou de secrétaire de communes de mois de 40 000 habitants", que ces agents peuvent occuper l'emploi de secrétaire général dans les communes de 2 000 à 10 000 habitants ; Considérant, en quatrième

Olivier Pau Le secrétaire : Signé : M.

(U.S.P.A.C. - C.G.T.), représentée par son secrétaire général, dont le siège est ...

1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, annulé la décision de son directeur, du 16 mai 1990, prolongeant la mise en disponibilité de Mme Y... et, d'autre part, prononcé un non-lieu

général de commune de 2 000 à 5 000 habitants, compte tenu, le cas échéant, d'un surclassement démographique décidé avant le 26 janvier 1984 ou approuvé après cette date par l'autorité administrative

une majoration d'ancienneté pour services militaires pour le calcul de son ancienneté dans le corps des secrétaires d'intendance universitaire ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les

Collin, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : Considérant que, contrairement à ce que soutient le ministre de la défense, la requête présentée par M.

laquelle la Commission bancaire a décidé de lui enjoindre de détenir des fonds propres d'un montant supérieur au montant minimal prévu par la réglementation applicable afin de respecter, au plus tard à compter

Vu le recours, enregistré le 24 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT ; le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT demande au Conseil d'Etat

la FEDERATION DES FINANCES FORCE OUVRIERE demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 28 décembre 1984 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non

opposée par le ministre aux conclusions dirigées contre les deux arrêtés du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et du Préfet de la région Ile-de-France concernant la session 1999-2000 :

Article 3 : Les conclusions de l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie tendant au remboursement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

Mecherouh la somme de 3 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA LEGALITE DE L'ARRETE DU 15 JUIN 1972 * - CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 524 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, RENDU APPLICABLE AUX AGENTS PERMANENTS A TEMPS NON

les fonctionnaires territoriaux ; 3° Trois personnalités, désignées par le ministre chargé des collectivités locales parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes

non à la date des impositions contestées, et en reprenant à son compte l'argument de l'administration selon lequel la valeur locative du local-type n° 133 était calculée par référence à un autre local-type

Benoît Chatard Le secrétaire : Signé : M.