Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie une copie de ses devoirs lors des épreuves du concours de gardien de la paix de la police nationale l'administration s'est bornée à lui faire connaître les notes

Raphaël Chambon, Rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de Mme D ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 31 janvier 2025, présentée par

construction de logements sociaux à Illies ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu enregistré le 11 octobre 1988 l'acte par lequel Mlle Henriette Y... déclare se désister purement et simplement

Considérant que l'arrêt relève que le ministre de la défense a produit devant la cour une note de la DCN de Brest adressée le 18 octobre 1976 à toutes les DCN et définissant les mesures à prendre pour

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 janvier 2014, présentée pour la Caisse des dépôts et consignations ; Vu la Constitution ; Vu le traité sur le fonctionnement

administratif dirigé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

administratif dirigé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

procédure ; 2°) de mettre la somme de 8 000 euros à la charge de la société Nigel Burgess Ltd au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

ETRE REMISE A L'INTERESSE LORS DU PREMIER PASSAGE DU PREPOSE DU SERVICE DES POSTES A SON ADRESSE DE PARIS LE 30 DECEMBRE 1975, LE PREPOSE A, CONFORMEMENT AU REGLEMENT EN VIGUEUR, LAISSE SUR PLACE UNE NOTE

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 mai 2011, présentée par la société Sunay ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

et intérêts de retard qui résultent de bases fixées respectivement à 1 945 F, 8 202 F, 407 F et 19 473 F et se désiste du surplus de ses conclusions initiales ; que ce désistement partiel est pur et simple

charge de la société France Télécom le versement de la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

Vu : - les notes en délibéré, enregistrées les 27 novembre et 2 décembre 2014, présentées pour M.A... ; - la note en délibéré, enregistrée le 5 décembre 2014, présentée pour la commune de Bordeaux.

donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la Société Prest'air, et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane ; Vu la note

2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat jeunes médecins demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement en tant qu'il nomme

demande du syndicat national autonome du personnel des chambres de commerce la décision en date du 12 septembre 1983 par laquelle le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Paris a nommé

demande du Syncidat national autonome du personnel des Chambres de commerce la décision en date du 12 septembre 1983 par laquelle le directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris a nommé

demande du syndicat national autonome du personnel des chambres de commerce la décision en date du 12 septembre 1983 par laquelle le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Paris a nommé