-1 du même code, la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a pour objet d'exploiter selon les principes du service public les services de transport ferroviaire de personnes sur le réseau

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS ; la FEDERATION NATIONALE

nationale des chemins de fer français avait le pouvoir de procéder dans l'intérêt de la sécurité à la suppression des trois passages à niveau publics pour piétons numéros 24-a, 24-b et 24-c d'une largeur

Nationale des Chemins de Fer Français, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article L.321-9 du code du travail : "Pour toutes les

janvier 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a refusé d'annuler le jugement en date du 11 octobre 1999 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il l'a condamnée à payer à la Société

FINANCIER ET COMPTABLE ; QU'IL NE RESSORT PAS DES PIECES DU DOSSIER QUE L'APPRECIATION AINSI PORTEE SUR L'IMPORTANCE DES FONCTIONS EXERCEES PAR LE SIEUR X..., COMME EMPLOYE A LA COMPTABILITE GENERALE DE LA SOCIETE

qui avaient participé à un mouvement de grève de la Société Nationale des Chemins de Fer Français au cours des mois de décembre 1986 et janvier 1987 ; qu'en décidant cette aide le conseil municipal ne

Austry, Auditeur, - les observations de Me Odent , avocat de la Société Nationale des Chemins de Fer Français, - les conclusions de M.

NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ; SUR LES MOYENS TIRES DE LA VIOLATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 11 ET 12 DU DECRET DU 6 JUIN 1959 : CONS.

TROIS MANDATS-CARTES DESTINES A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ; QU'UN DE CES MANDATS A ETE NORMALEMENT ACHEMINE ET SON MONTANT PORTE AU CREDIT DU COMPTE COURANT POSTAL DE LA SOCIETE

nationale des chemins de fer français (SNCF) la somme totale de 556 856,93 euros ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel tendant à la réformation du jugement en ce qui

nationale des chemins de fer français (SNCF) ont signé la convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET) 2011-2013 dans la même mesure ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

de France en vue du renouveau du transport ferroviaire, ensemble le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France ; Vu le code de justice administrative

, il lui appartenait d'en assurer l'entretien normal quelles que soient, par ailleurs, les obligations qui incombent à la Société Nationale des Chemins de Fer Français, laquelle n'a pas été appellée en

Nationale des Chemins de Fer Français et a renvoyé l'affaire devant la COTOREP aux fins de placement de M.

ET PAR LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NICE, EMPLOYEUR DE CELUI-CI, AINSI QUE PAR LA CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET PAR LA CAISSE PRIMAIRE

ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SES REQUETES TENDANT A L'ANNULATION D'UNE PART, DE LA DECISION DU MINISTRE DES TRANSPORTS, NOTIFIEE A LA REQUERANTE LE 7 AOUT 1970, PORTANT APPROBATION DE L'EXPLOITATION PAR LA SOCIETE

NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; que Réseau ferré de France n'a pas la qualité de partie à l'instance et

; qu'elle avait par suite droit, pour la période considérée, au supplément familial de traitement au titre de ses enfants ; que la circonstance que son époux, agent de la Société Nationale des Chemins

Sud Rail à la société nationale SNCF.