CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

739 résultats pour « sol de la forêt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007752567

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Considérant que les dispositions du code de l'urbanisme et celles du code forestier ayant des objets différents, la circonstance que le terrain a été classé en zone constructible par le plan d'occupation des sols

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007830873

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

soutenu qu'ils n'auraient pas une dimension adaptée à la capacité de ladite parcelle ; que la circonstance que cette parcelle ait été classée en zone agricole protégée (NC) au plan d'occupation des sols

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007770082

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

conditions, et même si les requérants font valoir que cette parcelle serait desservie conformément aux prescriptions du texte précité, qu'elle serait constructible au titre du plan d'occupation des sols

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028959550

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

de prime spéciale en juin 2001, au titre de l'année 2001, ensemble des décisions du ministre de l'agriculture et de la pêche rejetant implicitement ses recours gracieux des 25 avril et 17 mai 2001 et son

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029626734

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

(40150), représentée par son représentant légal, la SAS Alyzéa, dont le siège est Route de Montford, à Yzosse (40180), représentée par son représentant légal et la SAS Pontadour, dont le siège est avenue

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027111081

Admin. suprême

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article UC 10 du règlement du plan d'occupation des sols : " La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et défini par

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:455072.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

, Stoclet et associés, avocat de la SAS Monts du Forez Energie ; Vu la note en délibéré enregistrée le 21 avril 2023 présentée par la société SAS Monts du Forez Energie ; Vu la note en délibéré enregistrée

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042701986

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ".

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406454

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel tendant à l'annulation, d'une part, du jugement du

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033261697

Admin. suprême

18 octobre 2016

18 octobre 2016

B...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 26 juin 2012 constatant la perte de validité de son permis de conduire pour solde

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007984672

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036637094

Admin. suprême

22 février 2018

22 février 2018

Par un arrêt n° 14BX02505 du 16 juin 2016, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, annulé ce jugement.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008008462

Admin. suprême

7 octobre 1998

7 octobre 1998

la décision en date du 18 octobre 1988 du directeur départemental de l'équipement de la Vendée et contre la décision en date du 15 décembre 1988 du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455801.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

" glissement de terrain " concernant le territoire de la commune de Bon-Encontre, afin que la parcelle cadastrée section AI n° 50 lui appartenant ne soit plus classée majoritairement en zone d'aléa fort

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007788164

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS, représentée par son

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007961164

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1990, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE "CARRIERE DE LA 113", représentée par son gérant en exercice M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007825754

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Vu sous les n° 89.587 et 89.615 les requêtes enregistrées les 20 et 21 juillet 1987 par L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS (ASSAUPAMAR) ; l'association demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005101

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Vu, 1°), sous le n° 279058, la requête, enregistrée le 29 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-NOM-LA-BRETECHE, représentée par son maire, domicilié

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028987593

Admin. suprême

6 mai 2014

6 mai 2014

réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), représentée par sa présidente, dont le siège social est situé " Mâ en woch ", Morne Burat à Sainte-Anne (97180), l'association EnVie-Santé, représentée par son

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760082

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

La commission communale procède aux attributions en fonction des catégories de terrains qu'elle détermine d'après la productivité réelle des sols et des cultures pratiquées ..." ; Considérant qu'il ne

Source officielle

Page 14 sur 37

← PrécédentSuivant →