36-08-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Protocole d'accord sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques

- ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - OUVERTURE -Dépôt des candidatures - Arrêté fixant la date limite de retrait des dossiers de candidature publié trois

- Droit de communication des livres et documents sociaux reconnu aux sociétés de perception et de répartition des droits (article L. 321-5 du code de la propriété intellectuelle) - Fixation par les trois

pensions civiles et militaires de retraite ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre d'abroger le deuxième alinéa du I de l'article R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans un délai de trois

d'orientation (115) du Val-d'Oise toute demande d'hébergement d'urgence à compter du 1er septembre 2014, et d'évaluer la situation des femmes isolées, enceintes ou accompagnées d'enfants âgés de moins de trois

Le ministre invite ensuite l'Institut de France (classe correspondante à l'enseignement de la chaire vacante) à lui présenter de son côté une liste de deux ou trois candidats, qui pourra comprendre les

l'annulation de la décision du 17 octobre 1994 par laquelle le trésorier-payeur général du département des Yvelines a rejeté sa demande d'annulation de l'ordre de reversement émis à son encontre, relatif à un trop

X... demande : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 mai 1998 par laquelle le commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité (CTAC) n° 591 lui réclame un trop-perçu

A..., domicilié à La Réunion, un titre de perception à hauteur de 5 162 euros correspondant à un trop perçu d'indemnité temporaire de retraite.

code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : "Le titre d'interné résistant est attribué à toute personne qui a subi, quel qu'en soit le lieu ( ...) une détention minimum de trois

X... et tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'économie, des finances et du budget en date du 15 octobre 1985 lui prescrivant de rembourser un trop perçu ; Vu les autres pièces du dossier

une sanction d'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant un an et a rendu exécutoire une sanction d'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant trois

de sommes trop perçues, engagée sur le fondement de ces trois arrêtés ; que, dès lors, c'est à tort que par les ordonnances attaquées, le président du tribunal administratif de Nice les a considérées

provisoires sur pensions, attribués en application des dispositions du présent code, ne peut être exigée que pour celles de ces sommes correspondant aux arrérages afférents à l'année au cours de laquelle le trop-perçu

C... à libérer le domaine public maritime soit assortie d'une astreinte de 750 euros par jour de retard en cas d'inexécution du jugement dans un délai de trois mois, a fixé ce délai à un mois ; qu'elle

C la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pour une durée de six mois, assortis du sursis pour la période excédant trois mois et dont la partie ferme est à exécuter du 1er

DES TROIS QUARTS DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 3 FEVRIER 1973 A MME A... ; 2 REJETTE LA REQUETE PRESENTEE POUR LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, ASSUREUR DE MME A..., ET

Par trois ordonnances n° 1804287, n° 1804288 et n° 1804289 du 30 mai 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l'exécution de ces décisions.