J, Mme M et Mme N à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche, à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, à la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion et à la caisse générale

sociale pour 2004 : Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les actes pris en application des articles L. 162-17 et L. 162-16-4 du code de la sécurité sociale

incident de M.B... : Considérant que, par la voie du pourvoi incident, M.

sociale, d'une des caisses nationales de sécurité sociale, des organisations professionnelles les plus représentatives ou de la majorité de ses membres, fait des propositions sur la cotation provisoire

sociale : "Les tarifs fixés en application des articles L. 162-5-2 ( ...) sont établis d'après une nomenclature des actes professionnels fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, du

sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités

Article 2 : Le pourvoi incident et les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative présentées par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris sont rejetés.

MALADIE DU RHONE A ETE ADMISE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE ET EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, A POURSUIVRE LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS QU'ELLE A SUPPORTEES

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

sociale : Considérant que la caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres a droit à l'indemnité forfaitaire de 955 euros prévue par les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité

sociale, d'une des caisses nationales de sécurité sociale, des organisations professionnelles les plus représentatives ou de la majorité de ses membres, fait des propositions sur la cotation provisoire

ARTICLE 4 - LE RECOURS INCIDENT DU SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES EST REJETE. ARTICLE 5 - LES DEPENS SONT MIS A LA CHARGE DU SIEUR JOSEPH X...

A et sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Gers : Considérant que l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale dispose que : Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions

C à reverser à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône la somme de 155 023,35 euros et lui a infligé la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant une

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice

la société requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 octobre 2012 par laquelle le ministre des affaires sociales et de la santé a rejeté son recours

sociale, aux produits agréés dont la liste est établie par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale (...) " ; qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 5123-3

sociale.

EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL AUTRE QUE LES AGENTS DE DIRECTION, LES AGENTS COMPTABLES ET LES PRATICIENS CONSEILS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, DE LEURS

sociale de la Principauté soient imposés à la contribution sociale généralisée sur le fondement du I de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale.