mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée Sepur, dont le siège est 54, rue Alexandre

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la Fédération de l'hospitalisation privée ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la Fédération de l'hospitalisation privée. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un autre mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 juillet 2021, 8 octobre 2021, 28 mars 2022 et 4 juillet 2022

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2007 et 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile (SC) Ambroise D, qui a pour activité l'exploitation et la gestion de biens viticoles dans la Marne, a été créée le 1er mai

Eric WK, demeurant ..., Mme Marie-Béatrice AH, demeurant ..., M. Jean-Louis MI, demeurant ..., Mme Marie-Françoise MI, demeurant ..., M. Pierre CK, demeurant ..., M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de l'Association Non au Beton et de Mme B..., à la SCP Garreau, Bauer-Violas

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'Union des syndicats de l'immobilier et à la SCP Gatineau

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2024 et 13 mars 2025, l'Office national des forêts conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

agricole ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 mars 2023, présentée par la société Crédit Agricole ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, - les conclusions de M.

de la ministre de la culture et à la SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET et Associés, avocat de la société Les Sablières de l'Atlantique ; Considérant ce qui suit : 1.

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de Mme B, et la représentante de Mme B ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clôturé l'instruction ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin-Stoclet, avocat de l'Association " Non au Béton ", à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la Fédération des employés et cadres CGT Force ouvrière et autres