AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028885109
28 mars 2014
28 mars 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en participation (SEP) BCM Holdings France a été constituée le 20 mars 1997 entre les sociétés de droit anglais Pepperworld
Source officiellePage 15 sur 19
ANGLARD, Benjamin
17/04/2026
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WIART-ANGLARD, Maxime
15/04/2026
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SPFPL LAURANE ANGLARD PHARMACIEN
12/03/2026
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SPFPL LAURANE ANGLARD PHARMACIEN
09/10/2025
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ANGLARD, Melissa, Segurel
23/09/2025
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8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364647
14 juin 2010
14 juin 2010
stationnement prolongé de rames de 18 mètres de long pour embarquer les passagers et leur permettre de prendre des photographies dans des endroits déterminés de Nice et notamment sur la Promenade des anglais
Source officielle