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373 résultats pour « Anglard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028885109

Admin. suprême

28 mars 2014

28 mars 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en participation (SEP) BCM Holdings France a été constituée le 20 mars 1997 entre les sociétés de droit anglais Pepperworld

Source officielle

Page 15 sur 19

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Annonces BODACC85 résultats

Journal officiel
Radiations

ANGLARD, Benjamin

SIREN 820231520Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

17/04/2026

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Radiations

WIART-ANGLARD, Maxime

SIREN 893643932Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

15/04/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL LAURANE ANGLARD PHARMACIEN

SIREN 979953072Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

12/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL LAURANE ANGLARD PHARMACIEN

SIREN 979953072Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

09/10/2025

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Modifications diverses

ANGLARD, Melissa, Segurel

SIREN 882637838Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

23/09/2025

Voir →

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364647

Admin. suprême

14 juin 2010

14 juin 2010

stationnement prolongé de rames de 18 mètres de long pour embarquer les passagers et leur permettre de prendre des photographies dans des endroits déterminés de Nice et notamment sur la Promenade des anglais

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512352

Admin. suprême

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Conseil national des universités a rejeté sa demande de qualification aux fonctions de professeur des universités ; 2°) d'enjoindre que soient gelés tous les postes de professeur des universités en anglais

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041782278

Admin. suprême

3 avril 2020

3 avril 2020

de l'article L. 151-3 du code monétaire et financier, autorisé la société FII Co, société de droit luxembourgeois détenue indirectement par deux fonds d'investissement gérés par la société de droit anglais

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026025648

Admin. suprême

15 juin 2012

15 juin 2012

A soutient que la demande d'arrestation provisoire des autorités slovaques le concernant et diffusée au sein du Système d'Information Schengen aurait comporté des mentions en anglais, méconnaissant ainsi

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:502343.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ligue des Champions, à l'exception de la finale, et les droits exclusifs sur le territoire métropolitain et non-exclusifs sur le reste du territoire français de diffusion du championnat de football anglais

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465115.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

actuellement codifiée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, a été recrutée à compter du 1er septembre 2021 par un contrat à durée déterminée d'un an en vue d'assurer un enseignement d'anglais

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:501195.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et du championnat de France de rugby " Top 14 " et les droits exclusifs sur le territoire métropolitain et non-exclusifs sur le reste du territoire français de diffusion du championnat de football anglais

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446348.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

aux termes duquel " [d]ans les disciplines marquées par une ouverture scientifique internationale, le jury peut décider d'admettre, parmi les travaux remis, une seule production rédigée en langue anglaise

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007869137

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

crédit de 25 millions de francs à la construction à Nice d'un établissement d'enseignement destiné à être loué à l' "American International School" pour y établir un collège international de langue anglaise

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604468

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

zones, la candidature de l'ASSOCIATION SANTE TOTALE pour le service RADIO 74 , le Conseil supérieur de l'audiovisuel a notamment indiqué que ce service, diffusant un programme pour partie en langue anglaise

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008237730

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

moyens, tout en précisant qu'ils demandent la suspension de la décision expresse de refus de visa du 9 février 2006 et sollicitent que ne soit pas pris en considération un document écrit en langue anglaise

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139166

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

sein de mouvements démocratiques algériens, notamment sa candidature aux élections municipales de 1997 sur la liste du rassemblement pour la culture et la démocratie, et sa situation de professeur d'anglais

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020530970

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

probante ; qu'en effet, le ministre ne produit pas un document émanant de l'administration pakistanaise ; que seuls des officiers ministériels peuvent rédiger des constats ; que ce document rédigé en anglais

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020541076

Admin. suprême

18 octobre 2007

18 octobre 2007

qu'user de son pouvoir d'appréciation souverain de la valeur des candidats en radiant de la liste d'admission le jeune Raymond A, qui a obtenu une note potentiellement éliminatoire à l'épreuve écrite d'anglais

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248110

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

tribunal administratif de Marseille rejetant les demandes de Mme A...ainsi que les décisions des 18 janvier et 18 mai 2006 de son président de ne plus recourir à ses services de chargée d'enseignement en anglais

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248111

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

tribunal administratif de Marseille rejetant les demandes de Mme A ainsi que les décisions des 18 janvier et 18 mai 2006 de son président de ne plus recourir à ses services de chargée d'enseignement en anglais

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007976998

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

X..., titulaire d'une licence de lettres et d'une maîtrise d'anglais, a été recruté en qualité d'agent contractuel sont de celles qui peuvent être assurées par un membre du cadre d'emplois des attachés

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689999

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Commissaire du gouvernement ; Sur les responsabilités : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'accident survenu aux péniches "Kid", "Alkef II" et "Ione" le 24 juillet 1982 dans l'écluse du Port-aux-anglais

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861090

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

l'exercice 2003, à l'issue de laquelle l'administration, ayant constaté qu'elle avait distribué, le 14 août 2003, des dividendes d'un montant de 33 800 000 euros à sa société mère, la société de droit anglais

Source officielle