rapporteur, rejeter ce recours par ordonnance ce recours s'il ne présente aucun élément sérieux susceptible de remettre en cause la décision de l'OFPRA, sans attendre la production des observations annoncées

ordonnance sur le fondement du 5° de l'article R. 733-4 s'il ne présente aucun élément sérieux susceptible de remettre en cause la décision de l'OFPRA, sans attendre la production des observations annoncées

des opérateurs implantés sur le territoire d'autres Etats membres de l'Union européenne, une procédure de publicité adéquate peut être assurée par une insertion dans un support de référence pour les annonces

et immédiate aux intérêts qu'elle entend défendre ; qu'en effet, son activité consistant à communiquer à des agences immobilières, dans le cadre d'un service d'abonnement périodique, le contenu des annonces

Anouare X, lui a enjoint de statuer sur la régularisation de la situation de M.

Yvon X..., Dominique B..., Alain H..., Léon I..., Mme Marie-Annick K..., MM. Louis Y... et Guy L..., demeurant tous à Daigny (08140) ; M.

LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS DU 9 AVRIL 1976 PAR LEQUEL CE TRIBUNAL A ANNULE LA DECISION IMPLICITE DU DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOURS REJETANT LA DEMANDE DE MME ANNICK

30 juillet 1963 modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet 1989 et 2 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Annick X..., demeurant à Serent

mars 1991 en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, contenait, outre la requête introductive, le mémoire complémentaire qui y était annoncé

juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intervention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

que le Conseil d'Etat annule le jugement du 24 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé la décision du maire de Saint-François en date du 31 août 1989 licenciant Mme Annick

d'Etat l'annulation du jugement en date du 5 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé l'article 1er de l'arrêté du préfet du Morbihan du 15 avril 1991 refusant à Mme Marie-Annick

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Si, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, le demandeur n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé

Vu la requête enregistrée le 27 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Annick BARADA-JOUADE, M. Yves H..., M. Auguste XW..., M.

vigueur à la date à laquelle a été introduite la requête : Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

vacance de poste d'aide soignante ; qu'il ressort cependant des pièces du dossier que le CENTRE HOSPITALIER GENERAL AUBAN-MOET a passé dans le numéro de juillet-août de la revue L'infirmière une petite annonce

administratif de Paris le 6 mars 2004, et les mémoires complémentaires enregistrés les 16 et 29 septembre 2004 et le 8 octobre 2004, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Annick

vigueur à la date à laquelle a été introduite la requête : Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé